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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
68554ad3aee47295cf553121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Karim EL BARKANI, juge présidant l’audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur
Source officielle3ème chambre
SA VUSIONGROUP ANCIENNEMENT DENOMMÉE SES-IMAGOTAGc/SAS PACY DISTRIBUTION
68554d9eaee47295cf554d93
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Affaire : SA VUSIONGROUP ANCIENNEMENT DENOMMÉE SES-IMAGOTAG c/ SAS PACY DISTRIBUTION ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE Nous, Laurent PITET , juge présidant l’audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle6ème chambre
SASU SYNVANCE CONSULTINGc/SASU WFS GLOBAL
68555e73aee47295cf560d0d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RG n° 2024F01504 Affaire : SASU SYNVANCE CONSULTING c/ SASU WFS GLOBAL ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE Nous, Madame Laurence KOOY, juge présidant l’audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle5ème chambre
SAS ENERLISc/SAS ANTARGAZ
68555ea6aee47295cf560f67
17 janvier 2025
17 janvier 2025
RG n° 2024F01521 2024F01532 Affaire : SAS ENERLIS c/ SAS ANTARGAZ ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE Nous, Michel FETIVEAU, juge présidant l’audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et
Source officielle4ème chambre
68555f36aee47295cf56175a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[B] [W] c/ SNC EMMA ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE Nous, Thierry de BAILLIENCOURT, juge présidant l’audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile,
Source officielle5ème chambre
68555f91aee47295cf561b80
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE Nous, Michel FETIVEAU , juge présidant l’audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties
Source officielle4ème chambre
SAS RESERVOIR SUNc/SNC IMMO MEL
68556064aee47295cf5625bb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RG n° 2024F01915 Affaire : SAS RESERVOIR SUN c/ SNC IMMO MEL ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE Nous, Thierry de BAILLIENCOURT, juge présidant l’audience, Avant dire droit, Vu les articles 127
Source officielle4ème chambre
68556070aee47295cf562632
16 janvier 2025
16 janvier 2025
RG n° 2024F01920 Affaire : SAS BéCa [Localité 1] CV c/ SA ENGIE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE Nous, Richard DELORME , juge présidant l’audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants
Source officielle1ère chambre
SA M.A.Jc/SASU LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT
685560aaaee47295cf5628ab
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Antoine MONTIER, juge présidant l’audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur
Source officielle1ère chambre
SARL Green Fizzc/SAS PROMOGIM GROUPE SAS
68556127aee47295cf562ec5
8 avril 2025
8 avril 2025
RG n° 2024F02069 Affaire : SARL Green Fizz c/ SAS PROMOGIM GROUPE SAS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE Nous, Mme Dominique MOMBRUN, juge présidant l’audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle4ème chambre
6855612eaee47295cf562eea
30 janvier 2025
30 janvier 2025
RG n° 2024F02082 Affaire : SASU BK [Localité 1] c/ SA ENGIE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE Nous, José-Luc LEBAN, juge présidant l’audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants
Source officielle4ème chambre
SCI SAINT ANDREc/SAS L'ATELIER DU MARBRE 78
68567e52e40031ce3e624cfb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
° 2024F00094 Affaire : SCI SAINT ANDRE c/ SAS L'ATELIER DU MARBRE 78 ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE Nous, Thierry de BAILLIENCOURT, juge présidant l’audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c6bb
11 mars 1994
11 mars 1994
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 7 décembre
Source officielleCtx Protection Sociale
686c4015dd7001754d625cea
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les dispositions de l’article L452-3 du code de la sécurité sociale. Vu les articles 127, 127-1 et 750-1 du CPC. Vu les articles 131-1 et suivants du CPC.
Source officielleCtx Protection Sociale
686c4014dd7001754d625cd6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les articles 127, 127-1 et 750-1 du CPC. Vu les articles 131-1 et suivants du CPC.
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c771
8 avril 1986
8 avril 1986
24 du Code pénal, des articles 127 à 130, 145 et 145-1 du Code de procédure pénale, 591 à 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la Chambre d'accusation a confirmé
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6708c03b445a086e2bcedebd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il y a donc lieu de donner injonction aux parties de rencontrer un médiateur en application des dispositions de l'article 127-1 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6871efa157f38d6b27c2761f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il y a donc lieu de donner injonction aux parties de rencontrer un médiateur en application des dispositions de l'article 127-1 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre
69e92611cdc6046d472db5ce
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F01920 Affaire : SAS BéCa [Localité 1] CV c/ SA ENGIE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Richard DELORME, juge
Source officielle1ère chambre
SA M.A.Jc/SASU LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT
69e92aa8cdc6046d472e0d91
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F01955 Affaire : SA M.A.J. c/ SASU LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M.
Source officiellePage 5 sur 12921