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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720aacd580146773ed31e
15 octobre 1987
15 octobre 1987
l'existence d'un lien de subordination ; que les faits constatés par l'arrêt sont insuffisants pour démontrer l'existence d'une volonté de nover des parties, qu'ainsi l'arrêt est entaché de violation de l'article
Source officiellesoc
6137241ecd5801467741285e
31 mars 2004
31 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1273 du Code civil ; Attendu que, selon ce texte, la novation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300360
25 mars 2015
25 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1273 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2013
Source officielleciv3
61372224cd580146773fa905
4 octobre 1994
4 octobre 1994
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin 1994, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613723e0cd5801467740f58a
5 juin 2002
5 juin 2002
(Versailles, 9 mars 2000) de rejeter sa demande en fixation de créance salariale et de considérer que celle-ci a été novée en une créance de prêt alors, selon le moyen, que la cour d'appel a violé l'article
Source officiellesoc
6079b1509ba5988459c51938
16 mai 1990
16 mai 1990
Sur le moyen unique : Vu l'article 1273 du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte " la novation ne se présume point ; il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte "
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54634
4 février 1965
4 février 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1273 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ATTENDU QU'UNE NOVATION NE SE PRESUME PAS ; QUE SI LA MANIFESTATION DE VOLONTE EN CE SENS PEUT NE PAS ETRE EXPRESSE
Source officiellesoc
613723f5cd58014677410689
10 avril 2002
10 avril 2002
général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moven unique : Vu l'article
Source officielleciv1
60794cae9ba5988459c46736
10 octobre 1995
10 octobre 1995
s'est fondée sur l'interprétation d'un procès-verbal de comparution personnelle des parties et de témoignages, a violé l'article 1273 du Code civil ; alors, qu'en outre, la cour d'appel en justifiant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02523
5 décembre 2007
5 décembre 2007
1273 du code civil que si la modification du contrat nécessite l'accord spécialement du salarié, cet accord peut être tacite à partir du moment où il n'est pas équivoque; qu'en l'espèce, la cour d'appel
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f7271
21 octobre 1992
21 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du ..., dont le siège social est ... (2ème
Source officielleciv3
61372173cd580146773f3dbf
10 avril 1991
10 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Centre commercial de Pau-Lescar dont le siège social est sis à Paris (
Source officiellesoc
6079b1b39ba5988459c531ef
17 septembre 2003
17 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, ensemble l'article 1273
Source officiellecomm
61372119cd580146773f0f57
9 janvier 1990
9 janvier 1990
portant sur le matériel repris et un matériel distinct, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 24 mars 1988) de l'avoir condamné à indemniser celle-ci, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, suivant l'article
Source officielleciv3
61372117cd580146773f0e39
6 décembre 1989
6 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée B..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372271cd580146773fd11f
21 juin 1995
21 juin 1995
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1995, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
6137217fcd580146773f444d
27 février 1991
27 février 1991
numéro 634 était grevée d'une servitude conventionnelle de passage au profit de la propriété des époux Y..., et ayant pour assiette celle retenue par l'expert, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article
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613723b2cd5801467740d0bf
10 janvier 2001
10 janvier 2001
référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il résulte du mémoire annexé au présent arrêt : Vu l'article
Source officiellesoc
613720e6cd580146773ef52a
9 mai 1989
9 mai 1989
Carqueiranne était parfaitement motivée ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir violé les dispositions de l'article
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54ff8
1 décembre 1971
1 décembre 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1273 DU CODE CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE COHEN ALORO, VENDEUR, DES
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