[C] [K] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire, Vu l'article 58 du code de procédure civile, Vu les articles 1303 et suivants du code civil, Vu les articles 1336

Par conclusions notifiées par RPVA le 4 mars 2024, la société LAFARGE [Localité 4] demande au tribunal : " Vu les articles 1101, 1103, 1104, 1106, 1217, 1231, 1231-2, 1336, 1338 et 1343-2 du code civil

Par conclusions notifiées par voie électronique le 30 décembre 2020, GENERALI demande à la cour : «'Vu l'article 1240 1340 et 1336 du code civil, Vu l'article L 112-6 du code des assurances, Vu l'article

1326 du Code civil ; Mais attendu que dans leurs conclusions d'appel, Mme et M.

articles 2015 et 1326 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'à supposer même que l'acte du 26 octobre 1983 doive s'analyser comme un engagement principal, c'est-à-dire une reconnaissance de dette,

L. 2141-10, L. 1331-1, L. 1333-1 et L. 1333-2 du code du travail.

L.1332-3 et L.1331-1 du Code du travail, ensemble les articles 1234-1, 1234-5 et 1234-9 dudit Code.

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Vu l'article 975 du code de procédure civile : 6.

L. 2421-1 du code du travail, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, en violation de l'article précité, ensemble les articles L. 1332-2 et L. 1333-1

1386-1, devenu 1245, du code civil, et par fausse application son article 1386-2, devenu 1245-1.

L. 1332-4 du code du travail ; 2°/ à titre subsidiaire, qu'aux termes des articles L. 1333-1 et L. 1333-2 du code du travail, le juge du fond, qui a le pouvoir d'annuler une sanction disciplinaire

L. 1331-1, L. 1333-1 et L. 1333-2 du code du travail ; 2°) ET ALORS QUE, pour statuer comme elle l'a fait, la cour d'appel a relevé que M.

Y..., qu'il ne contestait ni le principe ni le montant de son obligation de caution ; qu'en faisant prévaloir la règle de preuve prescrite à l'article 1326 du Code civil sur l'aveu du défendeur, des juges

L. 1333-1 et L. 1333-2 du code du travail.

1330 du Code civil, considérer comme restant dues les sommes figurant sur les fiches de paie au motif que l'employeur reconnaissait les avoir dues, sans considérer aussi qu'il attestait dans les mêmes

1336 et suivants du code civil dans le premier cas ou des articles 1992 et suivants du code civil avec des conséquences différentes quant à l'identité du débiteur, nécessite une analyse au fond et pose

L.1331-1 du code du travail.

1326 ancien du code civil (1376 nouveau) est de nature probatoire ; qu'en considérant que faute de respecter les conditions de forme de l'article 1326 devenu l'article 1376 du code civil, la lettre du