1382 et 1383 du Code civil consiste en un manquement à un devoir général de prudence et de vigilance, une simple faute d'imprudence ou de négligence suffisant à faire naître une responsabilité ; qu'en

L. 442-6, I, 5° du code de commerce et, subsidiairement, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, ainsi qu'en annulation de la clause de non-concurrence post-contractuelle et en réparation du

perçus sur le fondement de l'article 1382 du code civil, invoqué le fait que le non-respect par la société Prodim de son engagement à l'égard de la société Ardissa avait causé à la société Prodim immobilier

de la cour d'appel de Metz du 11 février 2004 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 octobre 2004), que, chargée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

L. 442-6, I, 5°, du code de commerce et, subsidiairement, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, ainsi qu'en annulation de la clause de non-concurrence post-contractuelle et en réparation d'un

Elle soutient que l'action de la société George V ne peut trouver d'autre fondement que celui de l'article 1382 du code civil, qui lui permet, non pas de saisir le juge afin qu'il constate l'état d'une

contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 11 février 2004 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 octobre 2004

Y... sur les parcelles 1383, 1384 et 1385 manifestait la volonté de M.

1382 et suivants du Code civil aux motifs que la loi du 5 juillet 1985 serait exclusivement applicable et aurait ainsi violé par refus d'application les articles 1382 et suivants du Code civil ; alors

contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 11 février 2004 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 octobre 2004

2011, ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale

1382 et 1383 du Code civil et que le quasi-délit prévu à ces textes ne requiert pas un élément intentionnel, que la cour d'appel qui s'est fondée, pour déclarer non établi l'acte de concurrence déloyale

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 91, 459 et 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, défaut

pas d'un dommage causé par ce mineur en application de l'article 1384, alinéa 4, du Code civil, a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que la faute d'éducation ou de surveillance susceptible d'engager

réglée après la liquidation judiciaire de l'entrepreneur principal, a assigné la société Optimmo sur le fondement des articles 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 et 1382 du Code civil ; Attendu que

à 100 % ; qu'elle a assigné le cabinet Fromantin en réparation de son préjudice sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; que cette demande a été rejetée motifs pris que la preuve d'un