SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 5, DU CODE CIVIL, A ACCUEILLI LA DEMANDE DE MME Y...; ATTENDU QUE M Z...

ONT, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, ASSIGNE Z..., X...

cette société ainsi que son assureur, la société Axa, en responsabilité et indemnisation devant le tribunal de grande instance, sur le fondement des articles 1382, 1383 et 1384 du code civil ; Sur

ASSIGNA ALORS SON FRERE ET L'ASSUREUR DE CELUI-CI, LA COMPAGNIE LA PRESERVATRICE, EN REPARATION DE SON PREJUDICE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL; QUE, PRETENDANT AVOIR

PRIS DELA VIOLATION DES ARTICLES 1384 DU CODE CIVIL, ALINEA 5, 1385 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE

DE SON PREJUDICE A B...

DE L'ACCIDENT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, ET A DESIGNE A LA FOIS UN MEDECIN EXPERT A...

(DANIELE), PREVENUE DE VOL LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 69 DU CODE PENAL, 1384, ALINEAS IV ET VII DU CODE CIVIL, 485, 592, 593

DE 1,90 M DE LA FACADE DE SON BATIMENT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUDIT ARRET D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, A EFFECTUER

Y... responsable du dommage, sans caractériser sa faute, la cour d'appel, qui a violé par fausse application l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, a privé sa décision de base légale au regard de l'article

FONT GRIEF A L'ARRET QUI A MIS Y...

AUX CONSORTS X...; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET QUI, APPLIQUANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, A EXONERE EN PARTIE DAME Y...

ET LA SOCIETE "LA FAMILIALE" MAITRE Y..., HUISSIER DE JUSTICE A FAIT COMMANDEMENT A CES DERNIERS DE PAYER LES CAUSES DU JUGEMENT ET A PROCEDE LE MEME JOUR A LA SAISIE DES MARCHANDISES ENTREPOSEES DANS

FURENT TUES ; QUE SE PREVALANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1384 ET 1382 DU CODE CIVIL VEUVE Y..., AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL ET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DE SES ENFANTS MINEURS, A DEMANDE

EN FORCE DE CHOSE JUGEE, LE JUGE DES ENFANTS A, LE 22 DECEMBRE 1975, CONDAMNE CES TROIS MINEURS POUR CONTRAVENTION A L'ARTICLE R 38-4° DU CODE PENAL ET DECLARE LE DIRECTEUR DU CENTRE LA PLANTAZ CIVILEMENT

1384, alinéa 1er, du Code civil ; mais que cette décision de la Cour de Cassation a été rendue en matière civile, l'article 1384, alinéa 1er, ne pouvant être invoqué devant une juridiction correctionnelle

1384 du Code civil, la cour d'appel aurait violé, par refus d'application, les articles 1 à 6 et 47, alinéa 2, de la loi du 5 juillet 1985, alors que, d'autre part, en déclarant qu'il n'était pas établi

1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, L'article 700 du code de procédure civile, Les réservations des vols et le retard du vol NH6028.