CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

143 695 résultats pour « article 14 du Code de commerce »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Trib. de Commerce

69a6e945cdc6046d475c74f5

9 janvier 2025

9 janvier 2025

bancaires, seront poursuivis, conformément à l'article L. 631-14 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort

Source officielle

Page 5 sur 7185

← Précédent Suivant →

TCOM

Trib. de Commerce

69a6e95ecdc6046d475c769b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

bancaires, seront poursuivis, conformément à l'article L. 631-14 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort

Source officielle

Trib. de Commerce

69a6ff3ccdc6046d475eb75a

3 avril 2025

3 avril 2025

bancaires, seront poursuivis, conformément à l'article L. 631-14 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort

Source officielle

Trib. de Commerce

69a71c97cdc6046d4761d080

10 juillet 2025

10 juillet 2025

bancaires, seront poursuivis, conformément à l'article L. 631-14 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort

Source officielle

Trib. de Commerce

69c15808cdc6046d47a93146

10 juillet 2025

10 juillet 2025

bancaires, seront poursuivis, conformément à l'article L. 631-14 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort

Source officielle

Trib. de Commerce

686f80dfb8daa57c7f58495e

3 juillet 2025

3 juillet 2025

bancaires, seront poursuivis, conformément à l’article L. 631-14 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort

Source officielle

Trib. de Commerce

68878787e11322f258d8f2fb

10 juillet 2025

10 juillet 2025

bancaires, seront poursuivis, conformément à l’article L. 631-14 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort

Source officielle

Trib. de Commerce

67fcf098e85d0474bdd0914a

9 janvier 2025

9 janvier 2025

bancaires, seront poursuivis, conformément à l’article L. 631-14 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort

Source officielle

Trib. de Commerce

67fcf0a0e85d0474bdd09613

9 janvier 2025

9 janvier 2025

bancaires, seront poursuivis, conformément à l’article L. 631-14 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort

Source officielle

Trib. de Commerce

67fcf23de85d0474bdd0b31a

3 avril 2025

3 avril 2025

bancaires, seront poursuivis, conformément à l’article L. 631-14 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort

Source officielle

Trib. de Commerce

6a049c1dcdc6046d479a8979

30 avril 2026

30 avril 2026

bancaires, seront poursuivis, conformément à l'article L. 631-14 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort

Source officielle

Trib. de Commerce

69f07acccdc6046d47d15693

23 avril 2026

23 avril 2026

bancaires, seront poursuivis, conformément à l'article L. 631-14 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort

Source officielle

Trib. de Commerce

69189454df511c5bcb969849

17 avril 2025

17 avril 2025

bancaires, seront poursuivis, conformément à l'article L. 631-14 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort

Source officielle

Trib. de Commerce

69a6db98cdc6046d475b2825

16 janvier 2025

16 janvier 2025

bancaires, seront poursuivis, conformément à l'article L. 631-14 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort

Source officielle

Trib. de Commerce

69a6dbb3cdc6046d475b2a32

16 janvier 2025

16 janvier 2025

bancaires, seront poursuivis, conformément à l'article L. 631-14 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort

Source officielle

Trib. de Commerce

69a715bfcdc6046d4760ced4

17 juillet 2025

17 juillet 2025

bancaires, seront poursuivis, conformément à l'article L. 631-14 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort

Source officielle

Trib. de Commerce

69c15683cdc6046d47a90fd7

3 juillet 2025

3 juillet 2025

bancaires, seront poursuivis, conformément à l'article L. 631-14 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort

Source officielle

Trib. de Commerce

687f4b36249b152198dd9e61

17 juillet 2025

17 juillet 2025

bancaires, seront poursuivis, conformément à l’article L. 631-14 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort

Source officielle

Trib. de Commerce

680c9b680acd63715353d416

17 avril 2025

17 avril 2025

bancaires, seront poursuivis, conformément à l’article L. 631-14 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort

Source officielle

Trib. de Commerce

67fcf089e85d0474bdd08c27

16 janvier 2025

16 janvier 2025

bancaires, seront poursuivis, conformément à l’article L. 631-14 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort

Source officielle