L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au Centre hospitalier Eure-Seine de respecter les dispositions des articles L. 2181-1 et R. 2181-1 du code de la commande publique et de

1.6 et 5.5.2 du CCTP ; les moyens et méthodes étaient, en outre, de la responsabilité de la société SADE-CGTH et incluent dans ses prix conformément à l’article 10-1 du CCAP ; conformément aux articles

Considérant ce qui suit : 1.

septembre 2019 ; - l'application de pénalités pour la période du 1er au 15 septembre 2019 est justifiée, en vertu de l'article 9.1 du CCAP, dès lors que la société n'a pas réalisé les prestations commandées

Aux termes de l'article 7-1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable aux marché en litige : " () Dans le cadre des prestations à prix forfaitaires, le règlement des sommes

L. 761-1 du code de justice administrative et une somme de 13 euros au titre de l'article R. 723-26-1 du code de la sécurité sociale.

D'une part, aux termes de l'article I.1 du cahier des clauses techniques particulières (le CCTP), relatif à l'objet du marché litigieux : " Le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Aux termes de l'article 1.4.1 du CCTP : " 1.4.1 CCTP : Pendant la période de préparation : () Le Maître d'œuvre et le Maître d'Ouvrage demeurant juges en chaque cas d'espèce, ont toute autorité et pouvoir

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La société Boyer versera à la société Géocéan la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

PAR CES MOTIFS : La cour : Rejette la demande de rectification d'erreur matérielle ; Déclare recevable la requête en omission de statuer formée par la CCCP de [Localité 1] ; Dit que la cour

, 1104, 1193, 1194, 1217, 1231-1, 1140 et suivants nouveau du Code civil, Des articles 1101 et suivants, 1109 et suivants, 1134 et suivants, 1147, 1101, 1108, 1109, 1129, des articles 1134 et suivants

La décision de résiliation pour faute indique que cette mesure est prise en application de l'article 6.1 du CCAP et de l'article 32 du CCAG-TIC.

La décision de résiliation pour faute indique que cette mesure est prise en application de l'article 6.1 du CCAP et de l'article 32 du CCAG-TIC.

3.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché liant les parties et celles de l'article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) sont illégales en ce qu'elles

3.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché liant les parties et celles de l'article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) sont illégales en ce qu'elles