€ au titre de l'article 700 du CPC.

Elle demande : - l' infirmation de l' ordonnance, - de dire n' y avoir lieu à référé, - 1500 € au titre de l' article 700 du CPC.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

(cpc).

Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

L'article 14 du Règlement européen n°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif doit présenter une notice écrite reprenant les règles d'indemnisation.

dispositions de l'article 700 du CPC.

[R] [M] à payer au [5] la somme de 800 € en application de l’article 700 du CPC.

Monsieur [G] demande un montant de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

La condamnation de la SAS RDT AUTOS à lui verser les sommes de : -9000 euros au titre du prix de vente. -1000 euros à titre de dommages et intérêts. -1500 euros au titre de l’article 700 du CPC.

[K] représenté par son syndic à la somme de 205'180 € et celle de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile (CPC), -Fixé la créance de Mme [X] et M. [J] à l'égard de M.

euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Vu les conclusions signifiées le 7 janvier 2010 par la SCP d'architectes Briandet et Danjoux et la Mutuelle des Architectes Français, intimées, qui

du code civil Vu l'article 1231-1 du code civil Vu l'article 1240 du code civil Vu l'article 1353 du code civil Vu l'article 9 du CPC Vu l'article L 113-1 du code des assurances Vu la jurisprudence

700 du CPC et aux dépens.

700 du CPC et aux dépens.

Au vu de l'équité Mme [G] sera condamnée à payer à l'appelant la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC et les entiers dépens.