[B] à verser la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [B] aux entiers dépens.

Aucune considération d'équité ne commande de faire droit aux demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Q] [E] et Mme [O] [C] au paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Le récépissé prévu à l’article 1040 du code de procédure civile a été délivré le 12 novembre 2024.

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

€ par application de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement du 11 mars 2025 et de la sommation interprétative du 19 mai 2025.

700 du code de procédure civile.

1103, 2288 à 2316 du code civil dans leur version applicable en l'espèce, l'article 1240 du code civil, et de l'article 1344-1 du code civil, et : « Déboute M.

€ en application de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner Monsieur [M] [I] aux entiers dépens,Ordonner l’exécution provisoire de la présente décision.Sur le fondement des article L815-9,

201 du code civil local et non de l'article 193 du même code comme mentionné dans le jugement considéré.

32-1 du code de procédure civile ; - condamne Mme [N] à leur payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, incluant les frais de

du code de procédure civile

1582 et 1591 du code civil ; 2°/ que les juges sont tenus de faire respecter et de respecter eux-mêmes le principe de la contradiction ; qu'en relevant à titre surabondant que la société Finn Est

Vu les articles 1516, alinéa 1er, 1520, 1525 et 1527, alinéa 2 du code de procédure civile : 9.

Vu les articles 1516, alinéa 1er, 1520, 1525 et 1527, alinéa 2 du code de procédure civile : 9.

mandataire chargé du recouvrement amiable ; en conséquence, déclarer nul le contrat de cession de créances du 24 juin 2004, comme contraire aux articles 1596 et 1597 du Code civil ; subsidiairement, constater

euros, par chacun d’eux, au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure civile, et outre la prise en charges des dépens de l’instance.