Codes de loi français

Article 7

Le mode de calcul des remises fixé au présent arrêté s'applique à compter de l'exercice 1992.

Article 24

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 1992.

Article Annexe

B ou C 4 20 2° Personnels des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS A compter du 1er août 1992

Article 14

-Les articles 1er à 12 et 15 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française. L'article 13 est applicable en Polynésie française. II., III. et IV.

Article 11

Les fonctionnaires inscrits sur les listes d'aptitude prévues aux 2° des articles 4 et 6 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités territoriales ou établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique sont

Article 18

Ne sont pas applicables aux fonctionnaires des administrations parisiennes : 1° Les articles 2 à 5, les articles 8 à 25-1 et le premier alinéa de l'article 27 du décret du 17 avril 1989 susvisé ; 2° Les huitième à onzième alinéas de l'article 1er, la

Article 1

consultations et de traitements dentaires au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, pour les opérations électorales organisées dans les disciplines odontologistes en application de l'article 8 du décret du 30 mars 1992

Article 22

Est abrogé : - Décret n°92-162 du 20 février 1992 Art. 7, Art. 8

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 Art. 8

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 92-850 du 28 août 1992 Art. 2

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1992.

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Pour la spécialité Musique, le candidat choisit, au moment de son inscription à l'examen, celle des disciplines mentionnées à l'article 7 du décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 susvisé, dans laquelle il souhaite subir l'examen.

Article 14

L'agence est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé à l'exception des 1° et 2° de l'article 175 et des articles 178 à 183, 204 à 208 et 220 à 228.

Article 13

d'aptitude professionnelle de brodeuse à quatre options, option Broderie blanche (pouce et tambour), option Broderie d'art (au métier), option Broderie machine et option Passementerie, est abrogé à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1992

Article 8

Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application dès la rentrée scolaire 1991-1992.

Article 272

Les anciens conseils juridiques sont autorisés à terminer les missions judiciaire qui leur avaient été confiées avant le 1er janvier 1992.

Article 2

Sont également admises en équivalence les formations reconnues équivalentes au niveau IV, homologuées par l'arrêté du 22 mai 1992.

Article 2

Le décret n° 92-90 du 24 janvier 1992 relatif aux nominations des professeurs des écoles d'architecture est abrogé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.