L. 1235-3 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1235-3 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n°

L. 1235-3 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1235-3 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n°

L. 1235-3 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1235-3 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n°

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

[O] [S] à payer à l'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur la somme de 3.633 euros à titre principal ainsi que 219 euros de majorations de retard au titre des cotisations du 1er trimestre 2016 afférentes à

La demande portant sur la cotisation d'assurance pour une somme de 214 euros a été déduite en ce qu'il n'est pas justifié de sa souscription.

par le Président par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 ***ooo§ooo*** Par exploit en date du 25 février 2025, [Y] [V] épouse [P] et [W] [P] ont fait assigner [J] [K] au visa notamment l’article

A titre subsidiaire, elle sollicite, sur le fondement de l'article 1302 du code civil, le remboursement des cotisations déjà versées.

Il peut, en application de l’article 8 de la délibération de la Haute Autorité n° 2023- 214 relative au téléservice Agora, distinguer entre les personnes autorisées à enregistrer des informations dans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ;

), THE COCA-COLA COMPAGNY, COCA-COLA GESELLSCHAFT MIT BESCHRANKTER HAFTUNG GMGH, COCA-COLA EUROPE et Madame [Q] [W], gérante de la société COCA-COLA EUROPE, aux fins à titre principal de voir constater

L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 21 novembre 2016.

la société COCO.

Il convient de se reporter aux articles cités pour plus de précision.

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que selon les articles L. 242-5 et R. 143-21 du code de la sécurité sociale, le taux de la cotisation due au titre des risques professionnels

Services France et Coca-Cola Entreprise la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande des sociétés Mccann Erickson Spain et Mccann Erickson Worldwide

L. 141-2 et de l'article L. 211-3.".