en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.

de procédure civile ; FIXONS à 3 500 euros le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert, qui sera versée par M.

[P] [L] recevable et bien fondée en sa demande, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Désignons M.

700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime

455 du code de procédure civile, SUR CE, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il

455 du code de procédure civile, SUR CE Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

455 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de

455 du code de procédure civile, SUR CE, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

145 du code de procédure civile ;statuer ce que de droit sur les dépens.

145 du Code de procédure civile et réserver les dépens.

L'article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que le juge des référés statue sur les dépens.

du code de procédure civile est établi.

446-1 et 455 du code de procédure civile ; SUR CE, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits

145 du code de procédure civile et réserver les dépens.

Il sera dit n'y avoir lieu à indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Il n’y a pas lieu, à ce stade de la procédure, de faire application de l’article 700 du code de procédure civile.