Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement inhumain) (Volet matériel

  Georgiadis, assesseur auprès du Conseil juridique de l’État. 3.     Les requérants alléguaient en particulier une violation des articles 3, 6, 13 et 14 de la Convention. 4.

Roumanie (n° 3) - 41995/14 et 50276/15 Arrêt 7.1.2020 [Section IV] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Défaut temporaire, pour un prisonnier, de possibilité de communiquer en ligne avec sa

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 35.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 37.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 28.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 28.

Suède - 52077/10 Arrêt 15.5.2012 Article 3 Expulsion Refus d’accorder l’asile à des dissidents iraniens qui, depuis leur arrivée dans l’Etat défendeur, militaient activement et ouvertement contre le régime

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, à l’article 19 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et à l’article 3 de la convention contre la torture

Suède - 61204/09 Arrêt 5.9.2013 [Section V] Article 3 Demandeurs d’asile tchétchènes craignant de subir des mauvais traitements s’ils sont renvoyés en Russie   : requête non communiquée pour intervention

L’APPRÉCIATION DE LA COUR SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 7.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 35.

Elle invoque les articles 3 et 6 de la Convention. 23.

Il invoque l’article 3 de la Convention, lu isolément et combiné avec l’article 13 de la Convention. 18.

    La Cour constate, par ailleurs, que le grief tiré de la violation de l’article   3 n’est pas manifestement mal fondé au sens de l’article   35   §   3   a) de la

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 22.