396 441 491 546 601 656 731 Classe B 131 138 149 161 175 191 212 227 247 270 292 321 368 416 470 521 576 631 686 762 Classe C 134 141 152 164 179 196 218 233 253 279 303

Article GZ 18

Code inconnu

Toutefois un détendeur-déclencheur conforme à la norme NF D 36-303 alimentant un seul appareil peut tenir lieu de robinet de commande.

Article Tableau annexe 3

Code inconnu

échelon : 271 : 337 : 272 : 339 : : 7ème échelon : 283 : 353 : 284 : 354 : : 8ème échelon : 295 : 368 : 296 : 370 : : 9ème échelon : 302 : 378 : 303

Article Tableau annexe 3

Code inconnu

: 2ème échelon : 211 : 255 : 213 : 258 : : 3ème échelon : 224 : 273 : 225 : 274 : : 4ème échelon : 235 : 289 : 236 : 290 : : 5ème échelon : 246 : 303

Article L752-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 04

Code de commerce

. - Les opérations immobilières combinant un projet d'implantation commerciale et des logements situées dans un centre-ville compris dans l'un des secteurs d'intervention d'une opération mentionnée à l'article L. 303-2 du code de la construction et de

Article ANNEXE

Code inconnu

Réglementation de l'activité : Articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail : habilitation électrique délivrée par l'employeur au niveau : BR pour la mise en service et la maintenance ; B1V pour le montage électrique.

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

éléments mentionnés au 1° du I, les éléments et informations suivants : - des éléments justifiant la délimitation de la zone de chalandise ; Seront signalées, le cas échéant, les opérations de revitalisation de territoire définies au I de l'article L. 303

Article Annexe

Code inconnu

947-9 EXELON 4,6 mg/24 h (rivastigmine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). 381 949-1 EXELON 9,5 mg/24 h (rivastigmine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). 337 303

Article ANNEXE 2

Code inconnu

spécifiques essences 904 Charge réformage pour mélange Code ORNOIR Catégorie 2 230 EMHV 231 EEHV 238 Autres composés gazole issus de la biomasse 239 Autres composés gazole non issus de la biomasse 301 Carburéacteurs 302 White-spirit 303

Article ANNEXE 14

Code inconnu

Limite ouest de la parcelle CK 170 incluse, limites ouest et nord de la parcelle CK 303 incluse, limites ouest, nord et est de la parcelle CK 197 incluse, limites nord des parcelles CK 303, CK 304 et CK 149 incluses, puis place Noël-Blache.

Article R321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 97

Code de la construction et de l'habitation

transmet au directeur général de l'agence avec l'avis émis par le comité régional de l'habitat ; 2° En fonction des documents mentionnés au 1°, répartit les dotations de l'agence entre les départements et, lorsque des conventions mentionnées aux articles

Article L411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Code de la construction et de l'habitation

Les organismes mentionnés au présent article tiennent une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d'intérêt général et celui des autres activités.

Article R313-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Ces prêts sont soumis à des conditions de performance énergétique du logement, qui sont au moins celles fixées en application des articles L. 111-9 et L. 111-10.

Article 2

Code inconnu

1946, articles 1er à 6, ler et 2ème alinéas de l'article 8, articles 9 à 16 ; - décret n° 47-457 du 14 mars 1947, articles 5 à 9 ; - décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947, articles 1er à 32 ; - décret n° 48-1843 du 6 décembre 1948, articles 2 et 4 à 6

LEGIARTI000045297212

Code inconnu

. - Modalités financières Le financement par l'Etat du dispositif de prise en charge sanitaire des personnes retenues confié au Centre Hospitalier s'établit par subvention, qui sera imputée sur les crédits du programme 303 du ministère de l'intérieur

Article L213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 09

Code de l'urbanisme

Le titulaire du droit de préemption peut, dans le délai de deux mois prévu au troisième alinéa du présent article, adresser au propriétaire une demande unique de communication des documents permettant d'apprécier la consistance et l'état de l'immeuble

Article 150 VE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22

Code général des impôts

surface habitable de logements sociaux définis à la première phrase du présent alinéa représente un seuil minimal de 25 % de la surface totale des constructions du programme immobilier prévu au II du présent article.

LEGIARTI000027240077

Code inconnu

129 526,41 Dordogne 441 272 90 964,96 Doubs 532 066 109 681,48 Drôme 492 832 101 593,68 Eure-et-Loir 436 497 89 980,63 Haute-Garonne 1 224 791 252 481,62 Gers 192 769 39 737,91 Gironde 1 472 078 303

Article 57

Code inconnu

Recettes fiscales brutes/dépenses brutes 388 025 409 900 A déduire : remboursements et dégrèvements 100 164 100 164 Recettes fiscales nettes/dépenses nettes 287 861 309 736 Recettes non fiscales 15 648 Recettes totales nettes/dépenses nettes 303

Article D453-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 86

Code de la construction et de l'habitation

L'engagement total de la société est calculé selon la formule suivante : Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 303 du 30 / 12 / 2007 texte numéro 157 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

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