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331, 335, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (page 9 dernier ) que la partie civile , en raison de cette qualité, a été entendue oralement

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613725d3cd58014677420cd0

Cassation

20 janvier 1999

590 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Sur le mémoire ampliatif ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "en

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613725c6cd58014677420700

Cassation

3 juin 1998

306 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

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61372592cd5801467741ee14

Cassation

9 décembre 1992

590 du Code de procédure pénale, il ne peut être accueilli ; Vu le mémoire de l'avocat en la Cour : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331-1, 333 du Code pénal, 349

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613725d0cd58014677420b6a

Cassation

23 novembre 1994

prêté dans les termes de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions du père ou de la mère de l'accusé ni de ses alliés au

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61372525cd5801467741b583

Cassation

2 octobre 1991

pudeur doivent être tenus pour constants, il n'en va pas de même des faits de violence qui en auraient accompagné la commission ; que l'infraction définie par l'article 331, alinéa 2 du Code pénal telle

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613726a5cd58014677427552

Cassation

12 octobre 2005

et séparément, dans les conditions prescrites par l'article 331 du Code de procédure pénale, après avoir prêté le serment prévu par ce texte ; "alors que, conformément aux exigences de l'article 331

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61372588cd5801467741e8cf

Cassation

3 septembre 1992

de quinze ans par personne ayant autorité et de délits connexes ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331 et 332 du Code

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613725c9cd5801467742082b

Cassation

17 février 1999

, mais après avoir satisfait aux dispositions de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que tout témoin doit, avant de déposer, prêter serment dans les termes prescrits par l'alinéa 3, de

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6079a8b19ba5988459c4e970

Cassation

26 janvier 1972

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI

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61372677cd58014677425c74

Cassation

24 avril 1996

337 et 168 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les experts ont été entendus ensemble et non séparément comme l'exige l'article 331 du Code de procédure

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61372597cd5801467741f0d6

Cassation

13 novembre 1996

E.; qu'ainsi les dispositions de l'article 331 du Code de procédure pénale n'ont pas été respectées" Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, il résulte du procès-verbal des débats qu'à l'audience

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61372509cd5801467741a70a

Cassation

12 novembre 1987

331 du Code de procédure pénale sauf s'il se trouve dans l'un des cas d'incapacité prévus par l'article 335 du Code de procédure pénale dont l'énumération est limitative ; "que d'une part, la prohibition

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6137257bcd5801467741e23a

Cassation

8 décembre 1993

335-1 et 6 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats porte qu'avant le début de l'audition des témoins à la barre, il a été donné acte de sa

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6137255ccd5801467741d0ac

Cassation

29 juin 1988

Patrick ont prêté le serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale ; Mme B..., Mme D..., M.

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61372542cd5801467741c457

Cassation

24 novembre 1993

331, 332 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises a procédé à l'audition de Melle D..., partie civile, sans prestation

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6079a8229ba5988459c4be7b

Cassation

3 octobre 1985

331 ET 335 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ; " EN CE QUE L'ARRET A CONDAMNE MICHEL X...

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1103JUD005922712

Admin. suprême

3 novembre 2022

331 du code pénal ancien).

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6137260fcd58014677422a91

Cassation

1 décembre 1999

aux débats et doit, à peine de nullité, prêter, avant de déposer, le serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale ; qu'il ne peut être entendu sans prestation de serment, en vertu du

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