prévus et réprimés par l'article 331 du Code pénal abrogé postérieurement aux faits, par les articles 222-23 et 222-24 du nouveau Code pénal" ; "alors qu'était applicable à la cause l'article 332 de

331 DU CODE PENAL, 381 ET 469 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'EN MATIERE REPRESSIVE LES JURIDICTIONS SONT D'ORDRE PUBLIC ; QU'IL APPARTIENT AUX JUGES DU SECOND

42 du Code pénal pour une durée de cinq ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

331 du Code pénal, 3, 173, 427, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande du prévenu tendant au retrait du dossier, de

, LES DELITS D'ATTENTATS A LA PUDEUR PREVUS ET REPRIMES PAR L'ARTICLE 331 DU CODE PENAL, DELITS QUI SE TROUVENT ETRE CONNEXES AU CRIME QUI AURAIT ETE COMMIS SUR LA PERSONNE DE ...; QUE CETTE CIRCONSTANCE

331 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'attentats à la pudeur sans contrainte, ni violence

331 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'attentats à la pudeur sur Marie-F..., Marie-Y

de la belle-famille de l'accusé dès lors que leur alliance avec celui-ci a cessé à la suite de la dissolution du mariage" ; Vu les articles 331 et 335 du Code pénal ; Attendu que tout témoin cité

331 NOUVEAU DU CODE PENAL ET L'ARTICLE L. 131-5 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ; ATTENDU QU'IL EST DE PRINCIPE QU'UNE LOI NOUVELLE EDICTANT DES PENALITES MOINS SEVERES DOIT ETRE APPLIQUEE AUX

attentat à la pudeur sans violence ni contrainte ni surprise sur mineur de 15 ans, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique pris de la violation des d articles

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331 du Code pénal, 485, 512 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

331 NOUVEAU DU CODE PENAL ; ATTENDU QU'IL EST DE PRINCIPE QU'UNE LOI NOUVELLE EDICTANT DES PENALITES MOINS SEVERES DOIT ETRE APPLIQUEE AUX FAITS COMMIS ANTERIEUREMENT ET DONNANT LIEU A DES POURSUITES

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 331, ALINEA 1ER DU CODE PENAL, 378, ALINEA 2, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE

application de l'article 222-30 du nouveau Code pénal réprimant cette infraction ainsi qualifiée ; "alors qu'étaient seules applicables aux faits les dispositions moins sévères par lesquelles l'article

sur une personne autre qu'un mineur de 15 ans, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

attentats à la pudeur commis avec violence et par ascendant, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

331 ALINEA 3 (DANS SA REDACTION ISSUE DE LA LOI DU 23 DECEMBRE 1980) DU CODE PENAL, 349, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE LA QUESTION N° 9 POSEE A LA COUR ET AU JURY VISAIT A LA FOIS

condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la d violation des articles