375 et 375-2 du code civil et de violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les moyens ne tendent qu'à remettre en cause le pouvoir souverain

X... à retourner vivre dans sa famille naturelle, la Cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 375 et 375-2 du code civil ; AUX MOTIFS D'AUTRE PART QUE : « Les dispositions

373-2, 373-2-6 et 373-2-9 du code civil ainsi que l'article 1180-5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 373-2-9, 375-3 et 375-7 du code civil et l'article 1180-5 du

. - M..., ET A ATTRIBUE AU PERE LA GARDE DES DEUX ENFANTS ISSUS DU MARIAGE ; QUE LE JUGE DES ENFANTS, AGISSANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 375-3, ALINEA 2, DU CODE CIVIL, A, PAR JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE

8 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 371-5 et 375-1 du Code civil.

371-5 et 375-1 du Code civil.

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2014, en audience en chambre du conseil

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Février 2016, en audience en chambre

en application () des articles 375-5, 377, 377-1, 380, 411 du [code civil] () ". 4.

370, 373, 376 et 392 du code de procédure civile ; 2°/ que le délai de péremption, interrompu par la notification du décès d'une des parties, ne recommence à courir qu'à compter de la notification de

n'est, en application de l'article 380-2 du code de procédure pénale et sauf exception prévue à l'article 380-6 du même code, pas compétente pour statuer sur l'action civile ; qu'en faisant droit aux

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 365, 373, 374, 376 et 377 du Code rural ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables

, viole l'article 374, alinéa 2, du Code civil la cour d'appel qui, tout en constatant que la mère s'occupe très bien de ses enfants, décide néanmoins que celle-ci n'aura plus la garde desdits enfants;

375 et 371-1 du code civil ; 2°/ que le juge est tenu de statuer sur une mesure d'assistance éducative dont il est régulièrement saisi ; qu'en ayant refusé de se prononcer en l'espèce au motif que l'appel

375 et 375-2 du code civil.

3-1 de la Convention de New-York et des articles 371-1 et 372 du code civil ;. 2 / que le juge ne peut dénaturer les écrits dont il est saisi ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, pour écarter les

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Février 2016, en audience en chambre

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt civil du 13 février 2004 condamne Jean-Marc X... à payer une somme de 2 500 euros au titre de l'article 375 du Code de procédure pénale, d'une