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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Commune de Rochechouart Section AI : parcelles n°s 380 pp, 430 à 436. Commune de Videix Section A1 : parcelles n°s 355, 356 et 1161.
supplémentaires des services déconcentrés Agents contractuels des parcs nationaux rémunérés par assimilation aux secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement dont l'indice brut de rémunération est supérieur à l'indice brut 380
Agents contractuels de niveau III dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380. Agents du 1 er
Secrétaire administratif de classe normale au-delà de l'indice brut 380.
Article 2
durée indéterminée, en fonction dans les services déconcentrés et les établissements du ministère des sports, éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application du décret du 14 janvier 2002 susvisé, article
Article 9
L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs de l'équipement régis par le décret du 2 octobre 1970 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Technicien supérieur en chef 8e échelon
Article Annexe
Maine-et-Loire 4 810 Manche 708 Marne 113 Haute-Marne 623 Meuse 660 Moselle 715 Nièvre 36 Nord 28 380 Orne 186 Pas-de-Calais 2 025 Puy-de-Dôme 700 Hautes-Pyrénées 141 Sarthe 279 Haute-Savoie 38 Seine-et-Marne
4e échelon 456 3e échelon 427 2e échelon 389 1er échelon 359 Technicien 13e échelon 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450 9e échelon 426 8e échelon 397 7e échelon 380
DÉPARTEMENTS MONTANT ARDENNES 4 100 AUDE 4 100 CHARENTE 0 CHARENTE-MARITIME 8 200 COTES-D'ARMOR 8 200 DORDOGNE 4 100 EURE 7 380 EURE-ET-LOIR 4 100 HAUTE-GARONNE 0 GIRONDE 4 100 INDRE-ET-LOIRE
Article L381
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50
L'éligibilité d'un candidat devenu conseiller à l'Assemblée de Corse par application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 360 et de l'article L. 380 peut être contestée dans le délai de dix jours à compter de la date à laquelle ce candidat
Pour le ministère des sports, la liste des corps de fonctionnaires en fonction dans les services déconcentrés et les établissements publics du ministère des sports, prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, qui peuvent
Article L380-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 77
La cotisation est recouvrée l'année qui suit l'année considérée, mentionnée aux 1° et 2° du présent article, selon les dispositions des sections 2 à 4 du chapitre III et du chapitre IV du titre IV du livre II du présent code, sous réserve des adaptations
échelon 456 3e échelon 427 2e échelon 389 1er échelon 359 Contrôleur 13e échelon 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450 9e échelon 426 8e échelon 397 7e échelon 380
Chargés de mission de niveau I Administrateurs civils de classe normale Chargés de mission de niveau II Attachés d'administration centrale Agents contractuels de niveau III dont l'indice brut de rémunération est supérieur à l'indice brut 380
3e échelon 427 2e échelon 389 1er échelon 359 Technicien 13e échelon 514 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450 9e échelon 426 8e échelon 397 7e échelon 380
456 3e échelon 427 2e échelon 389 1er échelon 359 Technicien opérationnel 13e échelon 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450 9e échelon 426 8e échelon 397 7e échelon 380
RÉGIONS MONTANTS Alsace 1 037 336 Aquitaine 604 198 Auvergne 0 Basse-Normandie 0 Bourgogne 685 361 Bretagne 724 051 Centre 981 442 Champagne-Ardenne 0 Corse 0 Franche-Comté 610 286 Haute-Normandie 0 Ile-de-France 1 741 380
2e échelon 389 1er échelon 359 Contrôleur sanitaire de classe normale 13e échelon, 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450 9e échelon 426 8e échelon 397 7e échelon 380
susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS Catégorie I Catégorie II Catégorie III 11e échelon. 388 413 449 10e échelon. 364 389 427 9e échelon. 348 374 398 8e échelon. 337 360 380
427 2è échelon 389 1 er 359 Technicien de l'éducation nationale de classe normale 13è échelon 544 12è échelon 510 11è échelon 483 10è échelon 450 9è échelon 426 8è échelon 397 7è échelon 380
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