Codes de loi français

Article D45-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 88

Conformément aux dispositions des articles 39-3 et 495-22, le procureur de la République du tribunal judiciaire de Rennes est compétent pour : 1° Lorsque les mentions du procès-verbal ne sont pas conformes aux dispositions des articles 495-17 à 495-24

Article Annexe III

314 343 371 394 420 450 480 510 540 570 Moniteur d'éducation physique (2e catégorie) 298 311 336 345 366 386 394 421 438 453 464 Chef de bassin 309 324 340 352 363 381 390

Article L418

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 35

candidat ; 3° Le titre de la liste ; plusieurs listes ne peuvent avoir, dans la même circonscription, le même titre ; 4° Le cas échéant, la couleur et l'emblème choisis par la liste pour l'impression de ses bulletins de vote en application de l'article L. 390

Article 2

-L'article 7, le 2 de l'article 28, les articles 44, 46 et 173 et le titre XII, à l'exception des articles 209, 224, 263, 282, 283, 284, 286, 298 (1° et 2°) et des articles 299 et 301 du code des douanes applicable en Polynésie française, sont abrogés

Article L407

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 16

titre ; 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats ; 3° Le cas échéant, la couleur et l'emblème choisis par la liste pour l'impression de ses bulletins de vote en application de l'article L. 390

Article 1

8e échelon 362 7e échelon 350 6e échelon 341 5e échelon 339 4e échelon 337 3e échelon 336 2e échelon 334 1er échelon 329 GROUPE 3, 3e classe 11e échelon 390

Article Annexe

Mayotte 128 - 250 Agent technique de Mayotte 100 - 237 C - PERSONNELS DE MAÎTRISE ET OUVRIERS D'ÉTAT Emplois d'agents principaux des services techniques Agent principal des services techniques 1re catégorie 2e catégorie 390

Article 1

(i) La redevance de référence pour l'année est fixée pour chaque tranche de chiffre d'affaires par le tableau suivant : CHIFFRES D'AFFAIRES REDEVANCE Inférieur ou égal à 500 000 2 390 Supérieur à 500 000 et inférieur ou égal à

Article D1-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 55

Le document écrit contenant l'information prévue par cet article peut être transmis par un moyen de communication électronique. II.

Article Avenant

Article 1er Le paragraphe relatif aux visas préalables est complété par : "Vu la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, notamment son article 14 ; Vu le décret n° 2015-1301 du 16 octobre 2015 relatif aux prêts ne

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 37

permettent son identification et présentent des garanties d'authenticité suffisantes, l'organisme de sécurité sociale lui délivre un numéro d'identification d'attente attribué par le système national de gestion des identifiants autorisé par le décret n° 2018-390

Article 4

PART LIEE AUX RESULTATS (*) CATÉGORIE de classement de l'agent EMPLOIS TYPES 2007 2008 2009 2010 2011 I bis Tous emplois types 530 670 960 1 170 1 390 I Tous emplois types 320 440 570 700 820 II Tous emplois

Article 1

6 mois 528 7e 2 ans 503 6e 2 ans 481 5e 2 ans 462 4e 2 ans 439 3e 2 ans 424 2e 2 ans 397 1er 2 ans 385 1er niveau 13e 544 12e 4 ans 510 11e 4 ans 483 10e 3 ans 451 9e 3 ans 437 8e 2 ans 426 7e 2 ans 409 6e 2 ans 390

Article Etat D

000 8 006 816 000 Avances à l'Agence unique de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune 7 500 000 000 7 500 000 000 Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics 390

Article Annexe 2

284 289 290 3e 268 270 271 2e 253 256 257 1er 238 238 238 Echelle 5 : ÉCHELON A compter du 1er août 1990 : A compter du 1er août 1992 : A compter du 1er août 1996 : 11e - 407 427 10e 390

Article 1

I : II : III : :-----:-------:---------: : 14e : : 536 : : 13e : 3 ans : 514 : : 12e : 3 ans : 481 : : 11e : 2 ans : 453 : : 10e : 2 ans : 428 : : 9e : 2 ans : 407 : : 8e : 2 ans : 390

Article Annexe 2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 52

intérieur B 32 Déplacement extérieur B 0 Communication B 0 Sommation des valeurs des variables - supérieure ou égale à 4 380 : rang 1 ; - comprise entre 4 380 (exclus) et 4 140 (inclus) : rang 2 ; - comprise entre 4 140 (exclus) et 3 390

LEGIARTI000048057665

PARIS B 390 818 235, représentée par M.

Article 6

64-300 du 1er avril 1964, articles 1er à 16 et 18 ; - décret n° 64-881 du 21 août 1964, article 1er ; - décret n° 64-993 du 17 septembre 1964, article 1er ; - décret n° 65-278 du 12 avril 1965, article 1er ; - décret n° 65-334 du 27 avril 1965 ; - décret

Article Annexe 39

Limite est de la parcelle AV 390, parcelles section AV n°s 391 et 290 incluses. Rue de Paris du numéro 76 au numéro 50. Limites nord et est de la parcelle AV n° 297. Limites nord et est de la parcelle AV n° 220, jusqu'à la ruelle des Oulches.