X... la somme de 200 000 F augmentée des intérêts légaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale

Sur la terre sise à [Localité 238] Terre [Adresse 194] dite [Adresse 195] La terre [Adresse 194] dite [Adresse 195] a été revendiquée le 04 octobre 1888 par [WT] [PY], [FO] [PY]. [JC] [PY].

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "I.

-893 du 25 juillet 1952 modifiée, dans sa rédaction issue de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946, modifié

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 OCTOBRE 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

JURIDICTIONNELLE DU MARDI 10 OCTOBRE 2023 Appel d'un Jugement (N° R.G. 13/02698) rendu par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 13 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 23 Décembre

; Vu le décret n° 52-1229 du 13 novembre 1952 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : I. - Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le

; Vu le décret n° 50-1251 du 4 octobre 1950 fixant les conditions de rétribution des moniteurs polonais accrédités et rémunérés par le ministère de l'éducation nationale ; Vu le décret n° 52-1197 du 28

(ALGÉRIE) [Adresse 52] [Localité 298] Mme [VT] [D] née le [Date naissance 45] 1965 à [Localité 275] [Adresse 71] [Localité 237] Mme [OV] [F] née le [Date naissance 112] 1943 à [Localité 197

Né le 26. 04. 1937 - Jospehine épouse M..., née le 05. 06. 1935 (ou 1938) - Paul-Marie Y... né le 27. 06. 1939 - Jeanne épouse Pivert, née le 20. 02. 1941 - Noël Y..., né le 31. 03. 1943 2o) Françoise

n° 59-709 du 3 février 1959 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet

[DA] [IU] né le [Date naissance 82] 1949 à [Localité 4] [Adresse 172] [Localité 4] Mme [RF] [TW] née le [Date naissance 13] 1966 à [Localité 236] [Adresse 64] [Localité 178] Mme [GF] [PS]

It also observed that in 1946 and 1947 the Cabinet had enacted other ordinances to implement different provisions of the 1946 Act. 16.

74] [Adresse 292] [Localité 195] Mme [KU] [F] née le [Date naissance 90] 1943 à [Localité 142] L'église blanche [Localité 142] Mme [R] [P] née le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 297]

et 4 décembre 2017, au nom de 108 personnes chacune, pour : au visa des articles L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code