450 du code de procédure civile

T... veuve N... sur la maison dénommée « Les Clarettes », [...] , cadastrée section [...] , d'une surface de 00 ha, 06 a 33 ca ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en application des articles 578 et 605 du code civil

1364 et suivants du code de procédure civile.

[B] n’a pas plus entretenu le bien et est donc tenu de la remise en état du bien au regard des dispositions des articles 605 et 606 du code civil.

1382 du code civil.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

606 du Code civil et que les travaux de gros entretien qu'elle relevait n'entraient pas dans la liste limitative de l'article 606 du Code civil, la Cour d'appel a violé ledit texte ; ALORS D'AUTRE

31 du code de procédure civile, de l'article 555 du code civil, des articles 1315 et suivants du code civil, des articles 552 et suivants du code civil, de : - déclarer l'intervention volontaire de M

de manière supplémentaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens.

450 du code de procédure civile

605 du code civil dès qu'illes deviendront nécessaires.

Aux termes des dispositions de l'article 605 du code civil, l'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.

1719 et 1720 du code civil.

450 du code de procédure civile

Réponse de la cour Il résulte des articles 605 et 606 du code civil que les travaux sont en principe supportés par l'usufruitier, à l'exception, des grosses réparations, qui sont supportées par le nu-propriétaire

1153 -1 du Code civil, Renvoie les parties par devant le notaire pour l'établissement des comptes, Rejette les demandes relatives à l'application de l'article 700 du code de procédure civile,

1720 du code civil, Vu l'article 606 du code civil, Vu les jurisprudences précédemment citées, A titre principal : - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement en date du 7 décembre 2023