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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101054
17 novembre 2010
17 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101055
17 novembre 2010
17 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101056
17 novembre 2010
17 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101057
17 novembre 2010
17 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101058
17 novembre 2010
17 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2009
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101172
15 décembre 2010
15 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100522
27 mai 2010
27 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100524
27 mai 2010
27 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100525
27 mai 2010
27 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100527
27 mai 2010
27 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100528
27 mai 2010
27 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100535
27 mai 2010
27 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100536
27 mai 2010
27 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100537
27 mai 2010
27 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100538
27 mai 2010
27 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai
Source officiellecr
évenue et du ministère public, des poursuites dirigéesc/Odile X
6079a85c9ba5988459c4ce43
7 octobre 1992
7 octobre 1992
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 64 du Code pénal, 591 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 593
Source officiellecomm
êt de l'avoir déboutée de son action en paiement dirigéec/M. Y
6079d3e69ba5988459c59b24
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Y..., alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 64 de la loi du 25 janvier 1985, les coobligés du débiteur ne peuvent se prévaloir des dispositions du plan de redressement ; que ce texte ne distingue
Source officiellecr
6079a8499ba5988459c4c68e
27 avril 1987
27 avril 1987
LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 64 et
Source officiellecr
61372524cd5801467741b51c
1 avril 1992
1 avril 1992
non culpabilité invoquée par la défense sur le terrain de l'article 64 du Code pénal dont le texte n'a pas été communiqué au jury malgré les instances du conseil de Mme Z...
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7af
4 janvier 1991
4 janvier 1991
14 septembre 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'AIN sous l'accusation de meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellePage 5 sur 1945