Monsieur [N] [H] et Madame [Y] [H], régulièrement assignés selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, n'ont pas constitué avocat.

700 du code de procédure civile, - l’exécution provisoire.

Par exploit du 21 juillet 2025 délivré par procès-verbal de recherches au titre de l'article 659 du code de procédure civile, la SA CREDIT LOGEMENT a fait assigner M.

Monsieur [A] [M] et Madame [T] [M], régulièrement assignés selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, n'ont pas constitué avocat.

Selon acte d’huissier en date du 6 octobre 2025, signifié selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, la Sas LE PAIN D’[M] a fait assigner la Sarl [G] [H] à comparaître devant

Cette assignation n'a pu être remise par le commissaire de justice instrumentaire, un procèsverbal de recherches infructueuses a été dressé conformément à l'article 659 du code de procédure civile.

[Y] par acte du 16 avril 2021, selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Bien qu’assignée selon les formes prévues par l’article 659 du code de procédure civile, Madame [J] [Y] n’a pas constitué avocat ni comparu à l’audience du 11 février 2026.

L'appelante a notifié sa déclaration d'appel à l'intimé par acte de commissaire de justice du 22 août 2023, signifié selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 10 avril 2026, délivré conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure

F... dans le respect des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile ; qu'à cet égard, l'article 659 du code de procédure civile dispose que : « Lorsque la personne à qui l'acte doit être

Madame [D] [Y], régulièrement assignée selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, ne comparaît pas et n’est pas représentée.

[O] [B], régulièrement citée à étude par procès-verbal de recherches infructueuses en application des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu, n’est pas représentée et

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la [D] NJM ENTREPRISE, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 10 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la EURL B9 RENOVATION, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 13 avril 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS REDMED BAT, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 14 avril 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL MSF, immatriculée au registre