Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et 731 du

Bien-fondé du moyen Vu les articles 671 et 672 du code civil : 6.

679 et 680 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles, ensemble les articles 102 et 225 de la loi du 4 janvier 1993 ; Attendu que, bien que l'article 225 de la loi du 4 janvier 1993 ne vise

2213 du Code civil, 673 du Code de procédure civile et 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt constate que le X... verse une copie

450 du code de procédure civile

671, 672 et 673 et 1240 et suivants du code civil, Vu le principe général des troubles du voisinage, Vu le jugement du 10 juin 2021, Vu la déclaration d'appel du 3 décembre 2021, Vu l'arrêt du 15

835 du code de procédure civile et 671 du code civil, condamner sous astreinte à procéder à l’élagage de ses arbres.

673 et suivants du Code de procédure civile et 2213 du Code civil ; Mais attendu que les articles 673 et suivants du Code de procédure civile ne sont pas applicables dans les départements du Bas-Rhin

que l'huissier de justice avait dressé un procès-verbal de recherches non conforme aux dispositions de l'article 673 du nouveau Code de procédure civile pour avoir constaté que son adresse était inconnue

678 du Code Civil.

nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile et 731 du Code de procédure civile ; Attendu que les juges doivent relever d'office les fins de non-recevoir

679 et 687 du Code de procédure pénale alors en vigueur, le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Versailles comme celui pouvant être chargé de l'affaire, en énonçant que cette désignation

Patrick MMMMMMMMMMMMMMMMMMM..., 670°/ M. VV... NNNNNNNNNNNNNNNNNNN..., 671°/ M. Hubert OOOOOOOOOOOOOOOOOOO..., 672°/ M. Philippe PPPPPPPPPPPPPPPPPPP..., 673°/ M.

671,673,555,545 et 1240 du Code civil.

Les consorts X... ont saisi la cour et demandent dans leurs dernières écritures sur le fondement des articles 678 à68O du code civil et subsidiairement sur celui des articles 1382 et 1383 du même code

le dépérissement d'arbres devenus trop grands pour résister à l'opération, est susceptible d'abus (violation des articles 1382 et 1383 du code civil) ; Mais attendu qu'ayant énoncé à bon droit que

1424 du Code civil, ensemble les articles 673 et 689 du Code de procédure civile ancien ; Mais attendu que le Tribunal a retenu que la signification avait été faite au domicile déclaré par les époux

678 du Code civil, à la démolition d'un ouvrage édifié par ses voisins, les époux Z..., alors, selon le moyen, "qu'aux termes de l'article 678 du Code civil, on ne peut avoir des vues droites ni balcon