, sans modifier l'objet du litige, que M. et Mme X... avaient également saisi le tribunal de grande instance d'Epinal de conclusions fondées sur l'état d'enclave qu'entraînerait, en application de l'article

L... la seule somme de 12 000 euros au titre de l'indemnité prévue à l'article 682 du code civil ; Aux motifs qu'aux termes de l'article 682 du code civil, le passage n'est dû qu'à charge d'une indemnité

685-1 du Code civil, en cas de cessation de l'enclave, le propriétaire du fonds servant peut invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds est assurée dans les conditions de l'article

que pour l'avenir et de manière incertaine ; qu'en affirmant que les dispositions de l'article 682 du Code civil n'avaient pas vocation à s'appliquer aux motifs que Monsieur [

684 du Code civil ; 2° / que dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'article 682 serait applicable ; qu'en refusant l'aménagement d'une servitude de passage

d'un chemin d'exploitation ; qu'il convient de relever que les moyens soulevés présentent quelque incompatibilité entre eux ; que s'agissant de l'état d'enclave allégué, il y a lieu de se reporter à l'article

S'il est exact que faute de convention entre les parties, le fondement d'une servitude de passage ne peut être que légal et ne consister que dans l'état d'enclave, l'article 682 du code civil dispose que

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 septembre 2007), que

C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 682 et 683 du code civil ; Attendu, selon attaqué (Nîmes, 10 décembre 2015), que M.

[S] était débitrice d'une servitude de passage pour en permettre l'accès ; … que selon l'article 682 du code civil, l'existence d'une servitude de passage pour cause d'enclave

de distinguer dans le passé l'existence d'un chemin sur le fonds Y..., que dès lors en étendant l'assiette de la servitude qui grevait le seul fonds Z... au fonds Y... l'arrêt attaqué a violé les articles

Toutefois, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'article 682 serait applicable ; Le rapport d'expertise du 8 mars 2012 permet d'établir: - que la parcelle

DROIT DE PASSAGE A UNE ORIGINE CONTRACTUELLE, PUISQU'IL DECOULE DE LA CONVENTION ELLE-MEME ; QUE, D'AILLEURS, N'EST PAS ENCLAVE AU SENS DE L'ARTICLE 682 DU CODE CIVIL, LE FONDS QUI DISPOSE, AUX TERMES

CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit qu'Anne-Marie C... était bien fondée à réclamer un passage suffisant pour ses parcelles D n° 24, 25, 26 et 27 en application de l'article

subordonnée au vote d'une décision de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires du ..., les juges du fond n'ont pas tiré les conséquences de leurs propres constatations et violé, partant, l'article

682 du Code civil ; ALORS QUE le propriétaire du fonds servant peut invoquer la cessation de l'enclave si la desserte du fonds dominant est assurée dans les condition de l'article 682 du Code civil

propriétaire soutenait elle-même qu'ils étaient soignés à titre bénévole, n'a pas caractérisé une exploitation agricole, industrielle ou commerciale de la propriété (manque de base légale au regard de l'article

: (sans intérêt) ; Sur le second moyen : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la congrégation, alors, selon le moyen, que les termes de l'article