700 du code de procédure civile.

682 et suivants du code civil, En conséquence, Déboute Mme [U] [R] épouse [K] et M.

700 du code de procédure civile, outre les dépens dont distraction au profit de Maître Claire RICARD conformément à l'article 699 du nouveau code de procédure civile ; SUR CE LA COUR Considérant

Y... à payer à la société C2E la somme de 500 euros en application de l'article 700 en application du code de procédure civile.

Paganelli, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

D... une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Elle fonde sa demande sur les dispositions de l'article 682 du code civil et estime que son terrain est enclavé, que ce qui est présenté comme une servitude dans l'acte de vente n'est en réalité qu'une

803 du Code de procédure civile, dans sa version applicable à la date de mise en délibéré, il n'y a pas lieu de l'ordonner.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Réponse de la Cour Vu les articles 686, 688, alinéa 2, 689, alinéa 2, et 690 du code civil : 12.

L. 380-2 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige : 4.

Ils consistent essentiellement : POUR Ia SARL PRAIA : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, Sur les demandes

D... fonde sa demande sur les dispositions des articles 682 et suivants du code civil.

Il fait valoir que : - il peut être procédé à la neutralisation des motifs tirés, d'une part, de la méconnaissance des articles 601 et 682 du code de procédure civile guinéen et, d'autre part, de ce

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

C et Mme E sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.