700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

, AARPI - JRF - avocats, dans les termes de l'article 699 code de procédure civile.

[Y] aux dépens de l'instance conformément aux dispositions de l'article 699 code de procédure civile.

de Maître Schwab, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Condamné solidairement M. et Mme [Z] aux dépens, dont distraction conformément à l'article 699 du code de procédure civile. 1 - M. et Mme [Z] ont interjeté

[D] aux entiers dépens de première instance, d'appel, de cassation et d'appel sur renvoi qui seront recouvrés par Me Reins conformément aux dispositions de l'article 699 code de procédure civile.

[C] à payer à Mme [Z] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

de l'article 699 Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - La condamner aux entiers dépens de l'instance, avec application des dispositions de l'article 699 code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

700 du code de procédure civile - réservé les dépens.

700 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 code de procédure civile.

l'article 699 du Code de procédure civile.

[G] [N] à lui payer la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile ;