700 CPC en première instance CONDAMNER Madame [K] [W] et Madame [E] [W] à payer à Madame [U] [W] épouse [Y] une somme de 4.000 € par application des dispositions de l'article 700 CPC en cause d'appel

[R] [C] la somme de 10 000 euros en application des dispositions de l'article 700 CPC, ainsi qu'aux dépens. Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, Disons M.

demandait à la cour de : - juger que le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] prend acte du désistement de l'appel formulé par monsieur [S] tout en maintenant sa demande de condamnation au titre de l'article

CFP en application de l'article 700 CPC NC. M.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

CES MOTIFS, CONSTATE le désistement d’instance et d’action de la société ALTHEA GESTION ; PRONONCE le désaississement de la juridiction ; DIT qu’il n,y a plus lieu de statuer sur les demandes d’article

€ au titre de l'article 700 CPC -débouté la société défenderesse de sa demande reconventionnelle et l'a condamnée aux dépens DEMANDES Vu les conclusions écrites et déposées au greffe par Mme X...,

700 CPC 1.000,00 € ordonnance JEX 8/07/2004 article 700 du CPC 800,00 € arrêt du 14/06/2005 : article 700 CPC 800,00 € jugement du 15/02/2007 : article 700 CPC 380,00 € arrêt du 30/09/2008 : 2.000,00

700 du CPC - CONFIRMER le jugement attaque' en ce qu'il a condamné' la société' DOFIRAD a' octroyer a' Monsieur [Q], une indemnité' de 10.000 euros au titre de l'article 700 CPC ; - CONDAMNER, in solidum

état de navigabilité de l'aéronef garanti expressément par le contrat de vente en date du 2 octobre 2025 ; - Condamner la société MG [G] à verser à la société [B] une somme de 3000 € au titre de l'article

- Débouté de la demande de condamnation des consorts [K] des dépens et au titre de l'article 700 CPC ET statuant à nouveau : - Autoriser Mme [L] [J] à terminer la réfection du mur séparatif

700 CPC ; Rejeter le surplus des demandes du SDC FLEUR DE LOTUS, incluant la demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 CPC ; Condamner le SDC FLEUR DE LOTUS aux entiers dépens dont distraction

Elle sollicite en outre leur condamnation à lui payer 3.000€ au titre de l’article 700 cpc et leur condamnation aux entiers dépens (procédure RG N° 25/1944).

Par cet acte la SARL KAROCONCEPT demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, * RECEVOIR la société KAROCONCEPT en son

Par cet acte la SARL KAROCONCEPT demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, RECEVOIR la société KAROCONCEPT en son acte