700 CPC et de condamner la SAS 3MA GROUP aux entiers dépens.

700 du CPC, de condamner la société KARLSBRAU aux entiers dépens.

Ces assignations ont été délivrées à domicile certain selon l'article 656 du CPC.

700 du CPC.

Condamner la société VERBANCK THERMO TRANSPORTS à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

1405 et suivants du Code procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1113, 1172, 1193, 1215, 1329, 1342-4, 1344 et suivants du Code civil, Vu les articles L.110-3 et L.441-9 du Code de commerce,

la société GARAGE DB 16 à verser à la société LOCAM la somme de 100,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur l'article 700 du CPC Attendu que GRENKE et 2CF NET ont dû engager des frais non compris dans les dépens pour faire valoir leurs droits, * Le tribunal condamnera MONCREPIN à payer la somme de 1500

Sur les dépens et les frais irrépétibles La partie perdante devant, aux termes de l'article 696 CPC, être condamnée aux dépens, la cour condamnera la société ESPACE DETROIT AUTOMOBILE et Maître X...,

[W] la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner YNSTANT au paiement des entiers dépens de l'instance.

CONDAMNER la SCI NOS RACINES en tous frais et dépens ainsi qu'au paiement d'un montant de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Sur l'application de l'article 700 CPC, Pour faire reconnaître ses droits, Madame [Q] [M] a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

700 du CPC.  

Condamner le CREDIT MUTUEL aux entiers dépens avec distraction au profit de la SCP TMV en application des dispositions de l'article 699 du CPC.

700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur l'application de l'article 700 du CPC Attendu que pour faire reconnaître ses droits, CLELOCO a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, Le

700 du CPC.

Condamner les défenderesses à 2 580 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.