X... des frais de procédure, alors, selon le moyen, que l'article 700 du nouveau Code de procédure civile dispose que "le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer

X... des frais de procédure, alors, selon le moyen, que l'article 700 du nouveau Code de procédure civile dispose que "le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer

X... des frais de procédure, alors, selon le moyen, que l'article 700 du nouveau Code de procédure civile dispose que "le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer

majeure, le tribunal a violé l'article 703, alinéa 3, de l'ancien code de procédure civile ; 3 / qu'en outre, l'adjudication peut être remise sur la demande de l'un des créanciers inscrits mais seulement

aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, o La condamner au paiement des dépens.

[R] [B] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

arrêt qui ne met pas fin à l'instance, indépendamment de l'arrêt sur le fond, n'est pas recevable ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu

La demande tend à voir : Vus les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

La demande tend à voir : Vus les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

La demande tend à voir : Vus les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

700 du Code de procédure civile, outre à tous les frais et dépens de l’ instance, le tout avec exécution provisoire de la décision.

par la SA ORANGE au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - Statuer ce que de droit sur les dépens.

à lui payer la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SARL PROST PLATRERIE à lui payer la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Z... pour un montant de 535 700 francs, la cour d'appel a violé les articles 4 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation

700 du code de procédure civile, statuant à nouveau, à titre principal, - débouter M.

juin 1990 et a prononcé une condamnation à l'encontre de la société Le Berry républicain sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; qu'ayant acquitté le 19 mai 1998, la somme

1 code de commerce, 30 du code de procédure civile et 70 du code de procédure civile, 564 du code de procédure civile, 1844-4,2224 du code civil, L 235-9 du code de commerce, L 223-13 du code de commerce