[T], la chambre de l'instruction a violé les articles 122-1 du code pénal, 706-120 et 706-125 du code de procédure pénale ; 2°/ que le seul fait pour une personne de consommer des stupéfiants, même

mesure d'expertise sur les circonstances du licenciement, d'avoir confirmé la mise hors de cause des sociétés SGO et Telis "sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile", pour

700 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a condamné M.

violé les articles 703 et 707 du Code civil; 4°) qu'en déclarant partiellement éteinte la servitude conventionnelle de passage instituée au profit de la parcelle n° 73 sur la parcelle n° 74, et en limitant

qu'établie dans l'acte de 1910, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 706 du Code civil ; 2 ) que les époux Y... avaient fait valoir que les époux X... avaient

violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui avait fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans le dispositif ; que

le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, et les a condamnés aux dépens ; "alors que, aux termes de l'article 34 de la Constitution, les règles de la procédure pénale sont

pas tiré les conséquences légales de ses constatations et violé les articles 708, 709 du Code de procédure civile et 1843 du Code civil ; 2 ) la nullité d'un acte de procédure pour une irrégularité de

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

[Y] [M] à leur payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation des articles 559 et 700 du nouveau Code de

809 du code de procédure civile, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de ce texte, ensemble l'article 701 du code civil ; 3°/ que le propriétaire du fonds débiteur de la

700 du nouveau Code de procédure civile ; alors que la condamnation d'une partie sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile est subordonnée à sa demande par l'autre partie

Le CHSCT fait grief à l'ordonnance de le débouter de sa demande reconventionnelle sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que le CHSCT, qui a la personnalité

700 du nouveau Code de procédure civile, alors que, selon le moyen, une condamnation au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ne peut être prononcée qu'à l'encontre de la partie à

700 du code de procédure civile.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 703 du Code de procédure civile ; Attendu que

[J] « Sodebo » aux dépens de l'instance,za - liquidé les frais de greffe à la somme de 108,54 euros tels que prévu aux articles 695 et 701 du code de procédure civile.