702 du code civil.

700 du code de procédure civile.

703 du Code civil, ensemble l'article 1184 du même code.

450 du code de procédure civile.

Une telle aggravation de la servitude ne pouvait qu'être sanctionnée étant prohibée par l'article 702 du code civil.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Dans leurs dernières conclusions n°2 déposées le 12 octobre 2023 au visa des articles 544 et 702 du code civil, M. et Mme [O] entendent voir la cour : confirmer le jugement déféré en tout point, rejeter

700 du code de procédure civile.

702 du code civil.

785 du code de procédure civile.

X... et la SCI Mas du Grand Bois aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le

700 du code de procédure civile, rejette les demandes de M.

786 du Code de Procédure Civile).

707 du code civil.

[U] la somme de 3000 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'instance, Et statuant à nouveau, vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, condamner

1153-1 du code civil, * en tout état de cause, condamner Mme [C] [Y] à verser à Mme [K] [RW] la somme de 5.000€ par application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de

Se prévalant de la méconnaissance des dispositions de l'article 702 du Code civil, la SCI PEGGY a, suivant acte d'huissier du 26 avril 2005, fait assigner la SCI DE LA VERRIERE GUSTAVE EIFFEL devant le

[W] [U] à payer : - 6 000 euros pour aggravation de la servitude de passage, article 702 du code civil, - 5 300 euros de dommages et intérêts au titre du trouble de voisinage, article 651 du code