Codes de loi français

Article Annexe (fin 4)

Maître de recherches principal 741-801 (32) Maître de recherches 648-721 (32) Chargé de recherches 416-616 Elève des centres de formation 379 VI - CADRES D'EXTINCTION DES CORPS D'ALGÉRIE Mouderres : Premier ordre 225-

Article 4

l’emploi de directeur adjoint : Les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie A prévue à l’article 17 de l’ordonnance du 4 février 1959 susvisée, comptant huit ans de services dans cette catégorie et ayant atteint l’indice brut 801

Article Annexe (suite 2)

d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel 340 A compter du 1er septembre 2002 E - INFORMATION ET ORIENTATION Directeur de centre d'information et d'orientation régi par le décret n°72-316 du 21 avril 1972 379 - 801

Article 1

ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 : Grades, classes et échelons Indices bruts Chargé d'études documentaires principal de 1re classe 3e échelon 966 2e échelon 916 1er échelon 864 Echelon provisoire n° 1 801

Article Annexe

COMPENSATION COMPENSATION DUE EN 2008 Département des Alpes-Maritimes (06) 35 929 27 558 Département du Doubs (25) 394 285 Département de la Drôme (26) 3 078 2 396 Département de la Haute-Garonne (31) 639 533 Département de la Gironde (33) 9 307 7 801

LEGIARTI000035606680

Métreur vérificateur E 5 II - INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES Emploi de chef de l'inspection générale HEF Inspecteur général des affaires sociales HEB - HEE Echelons provisoires Inspecteur 1re classe 801

Article L855-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 39

Par dérogation aux 3° et 4° de l'article L. 801-1, les services de l'administration pénitentiaire désignés par décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement peuvent être autorisés à recourir

Article 1

INDICES BRUTS Ingénieur principal 7e échelon 966 6e échelon 916 5e échelon 864 4e échelon 811 3e échelon 759 2e échelon 701 1er échelon 642 Echelon provisoire 593 Ingénieur 10e échelon 801

Article Annexe

. - PERSONNEL ENSEIGNANT GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Au Au Au Au Chefs de travaux : 6e échelon 835 835 835 852 5e échelon 785 785 785 801 4e échelon 685 685 685 701 3e échelon

Article 2

GROUPES hors échelle et indices bruts Classe 3 Echelon exceptionnel 9e échelon - A 8e échelon - 1015 7e échelon 4 966 6e échelon 4 901 5e échelon 3 852 4e échelon 3 801

Article 3

Les indices de référence servant au calcul de la rémunération sont fixés conformément au tableau ci-après: Niveau A 1 Indices bruts 5e échelon 1015 4e échelon 966 3e échelon 901 2e échelon 801 1er échelon 701

Article R6152-613

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 87 > 58

ouvrés, au prorata des obligations de service hebdomadaires ; 2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail, dont la durée est définie au prorata des obligations de service hebdomadaires dans les conditions définies à l'article R. 6152-801

Article 61

relance 127 049 Éducation nationale, jeunesse et sports 1 024 862 Enseignement supérieur, recherche et innovation 5 311 Europe et affaires étrangères 13 616 Intérieur 293 771 Justice 91 358 Outre-mer 5 744 Services du Premier ministre 9 801

LEGIARTI000020593923

GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS 1 - CORPS DES ADMINISTRATEURS DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Administrateur hors classe 801 - HEB Administrateur des postes et télécommunications 528 - 966 2 - ÉLÈVE

Article Annexe (suite 3)

Services de l'administration scolaire et universitaire Emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (HEA) 801 - 1015 Echelon spécial Attaché principal d'administration de l'éducation

Article 1

janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 1re classe 2e échelon fonctionnel 860 1er échelon fonctionnel 821 7e échelon 801

Article Annexe

RÉGIONS MONTANT ACTUALISÉ Alsace 14 924 545 € Aquitaine 22 440 720 € Auvergne 7 801 329 € Basse-Normandie 9 330 752 € Bourgogne

Article Annexe

Centre 56 059 426 Champagne-Ardenne 32 452 615 Corse 5 102 362 Franche-Comté 28 404 858 Haute-Normandie 38 652 301 Ile-de-France 191 870 435 Languedoc-Roussillon 58 200 558 Limousin 22 012 131 Lorraine 59 169 959 Midi-Pyrénées 64 321 801

Article Annexe

- HEA Corps des attachés d'administration de l'Etat Attaché principal d'administration de l'Etat 504 - 966 Attaché d'administration de l'Etat 379 - 801 Corps des secrétaires administratifs Secrétaire administratif classe

Article 1

Agents contractuels administratifs de 4e catégorie et de 4e catégorie bis employés par l'Union des groupements d'achats publics avant le publication du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.