805 et 907 du code de procédure civile.

excusable du fait du comportement de l'épouse; que l'arrêt a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu qu'ayant retenu, d'une part, que l'épouse avait giflé et insulté

700 du code de procédure civile.

[W] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [T] aux entiers dépens.

euros à M. et Mme [M] en conséquence de la nullité du contrat principal, quand elle n'était saisie d'aucune demande de cet ordre, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile

805 du Code de procédure civile, assistées de Madame BEAUVALLET, Greffier, ont indiqué que l’affaire sera mise en délibéré au 07 Avril 2026.

, 44 francs, soit 31 222, 85 euros, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions de l'article 269 a) du Code général des impôts que le fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée

804 du code de procédure civile.

L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution : 5.

1103, du code civil. » Réponse de la Cour 5.

700 du code de procédure civile à payer à M.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du Code de procédure civile

Code de procédure civile

, outre la somme de 800 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 10.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,La condamnation de la société Pacifica aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile au titre de la première instance, et celle de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'appel, - condamner l'URSSAF aux entiers dépens