399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

450 du code de procédure civile

399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

906-2 et 906-3 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation adressé par le greffe

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

700 du code de procédure civile.

, 5°/ M., [K], [P], domicilié, [Adresse 4], 6°/ M., [R], [E], domicilié, [Adresse 5], 7°/ Mme, [O], [H], épouse, [E], domiciliée, [Adresse 5], 8°/ M., [B], [A], domicilié, [Adresse 6], 9°

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 8.

[B] [Z] Mme [L] [Z] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle

DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 9] Grosse délivrée le : à Me [Localité 5] PIOT Exp délivrées le à Mme [L], [D], [B], [S] [W] Mme [H], [Y], [J] [X] - -[F] Notification PR le TRIBUNAL

[X], [O], [I] [U] Mme [S], [V], [G] [L] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 09 JANVIER 2025 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [G] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.