par les époux Z... pour plus de 1 500 000 francs après avoir fait préalablement racheter par Marie A..., épouse Z..., une assurance-vie pour un capital de 2 100 000 francs ; qu'ils ont fait également

Par conclusions du 11 décembre 2025, Monsieur [Z] [K] a formé un incident.

[Z] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit de la décision.

L. 114-2 du Code des assurances ; Mais attendu que, contrairement à ce qu'affirme le moyen, la désignation de l'expert a pour seul effet d'interrompre la prescription prévue par l'article L. 114-1

1134 du Code civil ; 2.

Mirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de M. Jean-Noël Z..., demeurant ..., 2 / de M.

cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

1240 nouveau du code civil, des articles L. 111-34, L. 241-8, L. 231-1 et L. 232-1 du code de la construction et de l'habitation, L. 241-1 et L. 243-3 du code des assurances, de l'article préliminaire

de garantie, a violé, par refus d'application, l'article L. 113-11 du Code des assurances" ; Mais attendu que la société Interlocation n'ayant pas, devant la cour d'appel, invoqué la nullité de la

Jean YH..., 110°/ Mme Jean YH..., demeurant ensemble résidence Maurettes A, ..., 111°/ M. BV..., 112°/ Mme BV..., demeurant ensemble ..., Surrey, CR 47 AA (Angleterre), 113°/ M.

(Moselle), 114 / de Mme Josyane XF..., demeurant ..., 115 / de Mme Josyane XI..., demeurant ..., 116 / de M.

a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 112-4 et L. 113-1 du code des assurances, ensemble l'article L. 181-3 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 111-2 et

de l'article 1998 du code civil, ensemble l'article L. 114-2 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 114-2 du code des assurances : 6.

L. 113-1 du code des assurances, ensemble l'article 1315 du code civil ; Attendu que pour fixer à la somme réclamée la créance de M.

R. 421-5 du code des assurances ; "2°) alors, subsidiairement, et en tout état de cause, que la déclaration faite à un mandataire de la victime ne répond pas aux exigences de l'article R. 421-5 du code

L. 113-2 et L. 113-8 du code des assurances, 1315, 1316- 4 et 1322 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

tel qu'issu de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 11 - CONDAMNER Monsieur [O] [Z] à payer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts de Seine la somme de 2 000, 00 € sur le fondement de l’article

L. 454-1 du Code de la sécurité sociale et des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a condamné in solidum Jean-Marie Z... et