1104 et 1231-1 du code civil Vu les articles L. 113-1, L. 113-5, L. 112-4 et L. 121-1 du code des assurances Vu les articles 514, 699 et 700 du code de procédure civile, * Condamner les sociétés MMA

Madame [NT] [I] [Adresse 74] [Localité 11] 3) Madame [TK] [A] [Adresse 113] [Localité 11] 4) Monsieur [PL] [Z] [Adresse 100] [Localité 61] 5) Madame [DN] [J] [Adresse 124] [Localité 11

[EJ] [IO], domicilié [Adresse 102], 114°/ M. [WO] [BZ], domicilié [Adresse 72], 115°/ M. [GP] [XV], domicilié [Adresse 112], 116°/ M. [LK] [TQ], domicilié [Adresse 105], 117°/ M.

116 du Code de procédure pénale, il résulte de l'article 113-2, dernier alinéa, dudit Code, qu'il n'existe à l'encontre de la personne que des indices rendant vraisemblable sa participation à l'infraction

[UE] [SV], 117°/ à Mme [VM] [UF], épouse [SV], tous deux domiciliés [Adresse 73], 118°/ à M. [LX] [LP], domicilié [Adresse 74], 119°/ à M.

ZF..., 114 / de Mme ZF..., demeurant ensemble Neufchâtel-en-Bray lotissement Caron, 76270 Quievrecourt, 115 / de M. ZG..., 116 / de Mme ZG..., demeurant ensemble ..., 117 / de M.

, défaut de motifs ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, 537 et 429 du Code de procédure pénale, ensemble les articles R. 10 alinéas 1, 2, 3, 4,

aussi être informée des motifs énumérés aux 1° à 6° de l'article 62-2 justifiant son placement en garde à vue ; que cependant en application de l'article 112-4 alinéa 1 du code pénal ces dispositions

ci-dessous, au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

avisé le 2 avril 1992 d'avoir à se présenter devant son domicile le 3 avril à 9 heures 30 ; qu'ainsi les dispositions de l'article 97, alinéa 4, ont elles été parfaitement respectées ; "sur la violation

rue Saint-Michel ; - Section AL n°108 - 4, rue Saint-Michel ; - Section AL n°110 - 85, Grande Rue ; - Section AL n°111 - 87, Grande Rue ; - Section AL n°114 - 93, Grande Rue ; - Section

de la violation des articles L. 261-1, alinéa 2, du Code électoral, 80, 86 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble 687 du même Code dans sa rédaction antérieure à la loi du 4 janvier 1993 ; "

Jean YH..., 110°/ Mme Jean YH..., demeurant ensemble résidence Maurettes A, ..., 111°/ M. BV..., 112°/ Mme BV..., demeurant ensemble ..., Surrey, CR 47 AA (Angleterre), 113°/ M.

], B[Cadastre 111] à B[Cadastre 112], B[Cadastre 114], B[Cadastre 119], C[Cadastre 83], C[Cadastre 8] à C[Cadastre 9], C[Cadastre 32], C[Cadastre 52] à C[Cadastre 53], C[Cadastre 54], C[Cadastre 85], C

4 4 546 1 112 3 804 1 111 137 8 562 -348 1 300 3 435 4 564 11 491 121 232 5 4 637 1 115 3 804 1 133 137 8 562 -276 1 024 3 504 4

L.113-2, 2°, L.112-3, alinéa 4, et L. 113-8 du code des assurances, 1984 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité

Par ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 février 2024, la Banque palatine demande à la cour, au visa des articles 11, 16, 30 et suivants, 54, 56, 73 et suivants, 114 alinéa 2

213-3, alinéa 1, 1°, du code de la consommation tandis que sa vente en connaissance de sa destination est prévue par l'article L. 213-3, alinéa 1, 4°, du code de la consommation qui réprime "ceux qui