L. 241-3 et L. 242-6 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Manuel X... coupable d'abus de biens

[E] et Mme [X] aux fins d'entendre, vu les articles 74, 378, 379 du code de procédure civile, L.241-12, L.243-3 du code des assurances, L.223-22 du code de commerce : - prononcer le sursis à statuer dans

. 242-1 et L. 242-11 du code de la sécurité sociale pris en leur version applicable, ensemble l'article L.1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 3.

34360 Mail x 241 34361 Mail х 242 34362 Mail х 243 34363 Mail Х 244 34364 Mail Х 245 34369 Mail Secret des affaires Х non utile R153-5 34373 Mail Secret des affaires 246 0,0 Secret de la vie privée Х

245 et 249 du Code de procédure pénale, des articles L. 212-1, R. 213-2 et R. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que les ordonnances du 13 septembre 1994 fixant la date de l'ouverture

R. 142-1 du Code de la sécurité sociale.

Le moyen est pris de la violation du principe non bis in idem, des articles 132-2, 441-1, 441-1, alinéa 2, 441-10, et 441-11, du code pénal, L 242-6, 3°, L 242-1, L 244-1, L 244-5, L 246-2, L 242-6, alinéa

et de prévoyance autres que celles visées au cinquième alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et au cinquième alinéa de l'article L. 741-10 du code rural, instituées avant l'entrée

L. 241-34 et L. 241-3, alinéas 3 et 7, du code de commerce, l'article 1114 du code pénal, les articles 485, 567, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 1289 et suivants du code

241-3 du Code de commerce, 6 et 8 du Code de procédure pénale, 575, alinéa 2, 3 , 591 et 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

Le moyen est pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 112-1, 130-1, 131-27, 132-1, 314-10 du code pénal, L. 249-1 et L. 654-5 du code de commerce

460 du Code pénal ancien, 121-3, 321-1 du Nouveau Code pénal, 437-3 , 463 et 464 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, L. 242-6 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance

L. 241-3 et L. 242-6 du Code de commerce, 121-6 et 314-1 du Code pénal, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse aux conclusions

L.550-1 et suivants, L.621-5 et suivants du code monétaire et financier, 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du parlement européen, du conseil et du règlement de l'Autorité des

L. 241-5 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 241-5 du code de commerce et 593 du code de procédure pénale : 13.

Selon assignations des 23, 24 et 26 décembre et par application des articles 496 et 497 du code de procédure civile, et R.153-1 et suivants du code de commerce, la société EXELIOS GESTION et Monsieur [

249 237,87 euros, le montant de trésorerie disponible étant indiqué à 1 010,45 euros, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe

121-6 et 121-7 du code pénal et L. 242-6 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles 593 du code de procédure pénale et L. 241-3 et L. 242-6 du code de commerce : 8.