L.3171-4 du Code du travail.

L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 4.

L 3171-4 du code du travail et l'article 3 de l'annexe V susvisé alors applicable.

. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail et l'article L. 3121-22, alinéa 1er, du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 :

de base légale au regard de l'article L. 3171-4 du code du travail ; 4°) ALORS, subsidiairement, QUE M.

L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 4.

toute latitude pour organiser son temps de travail, la cour a violé l'article L. 3171-4 du code du travail.

jugement entrepris étant confirmé » ; Alors qu'il résulte de l'article L.3171-4 du code du travail que, s'il appartient au salarié de fournir préalablement au juge des éléments de nature

Sur le premier moyen : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

L. 3171-4 du code du travail : 5.

heures supplémentaires, a derechef violé l'article L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour 4.

[L] au titre des heures supplémentaires, sans préciser le nombre d'heures retenues, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3171-4 du code du travail. » Réponse

L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 6.

durant des périodes de congés ou de repos », la cour d'appel a entaché sa décision de base légale au regard de l'article L. 3171-4 du code du travail ; 2°) qu'en cas de litige relatif à l'existence

L. 3171-4 du code du travail ; 4°) ALORS QUE le juge ne peut débouter une partie de sa demande sans avoir examiné l'ensemble des éléments de preuve qu'elle a produits ; qu'en l'espèce, en jugeant que

, la cour d'appel, qui a fait peser la charge de la preuve sur la seule salariée, a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ; 2°/ qu'il résulte des articles L. 3171-2, L. 3171-3 et L. 3171-4 du