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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2313680_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En application des dispositions de l’article R. 412-2-1 du code de justice administrative, ces pièces, comportant des éléments protégés par l’article L. 311-6 du code des relations entre le public et l
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492867.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, (), selon les proportions définies par les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00573_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En premier lieu, aux termes aux termes de l’article L. 522-18 du code général de la fonction publique : « L’avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2226537_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002099_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
les dispositions ont été abrogées et codifiées, à compter du 1er mars 2022, à l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " () l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200101_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’Etat ; - la note de service n° 2019-028 du 18 mars 2019 du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; - le code de justice
Source officielle8ème chambre
DTA_2303383_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En réponse à la demande formulée par le tribunal sur le fondement de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2315079_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2304032_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2301574_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2304048_20250207
7 février 2025
7 février 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00215_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dont les dispositions ont été reprises depuis à l'article L. 522-18
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02503_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L. 522-18 du code général de la fonction publique ; - le jugement est entaché d’erreurs de fait, de droit et de qualification juridique dès lors que contrairement à ce qu’il est indiqué il a produit
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2400233_20260227
27 février 2026
27 février 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 522-18 du code général de la fonction publique : « L'avancement de grade a lieu (…) : / 1° Au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement,
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2310218_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu () : / 1° Au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement,
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2222632_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218298_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par
Source officielle3ème chambre
DTA_2308933_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En application des dispositions de l’article R. 412-2-1 du code de justice administrative, ces pièces, comportant des éléments protégés par l’article L. 311-6 du code des relations entre le public et l
Source officielle3ème chambre
DTA_2217754_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En application des dispositions de l’article R. 412-2-1 du code de justice administrative, ces pièces, comportant des éléments protégés par l’article L. 311-6 du code des relations entre le public et l
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224784_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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