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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
678750a5892c83ef59be5923
14 janvier 2025
14 janvier 2025
préfet de police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est à tort que le premier juge a rejeté la requête du préfet dès lors que, l'intéresé nez remplit pas les conditions de l'article
Source officielleChambre étrangers / HO
69d746dfcdc6046d479cb53a
3 avril 2026
3 avril 2026
L.742-1 à L742-3, L.743-3 à L.743-17, et R.741-3, R.742-1, et R.743-1 à R.743-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par
Source officielleChambre étrangers / HO
69d746e4cdc6046d479cb568
3 avril 2026
3 avril 2026
L.742-1 à L742-3, L.743-3 à L.743-17, et R.741-3, R.742-1, et R.743-1 à R.743-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par
Source officielleChambre étrangers / HO
69d746e6cdc6046d479cb5af
3 avril 2026
3 avril 2026
L.742-1 à L742-3, L.743-3 à L.743-17, et R.741-3, R.742-1, et R.743-1 à R.743-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par
Source officielleRétention Administrative
657806cdba3a458318c8154d
7 septembre 2023
7 septembre 2023
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu les articles L 743-21 et L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35db83146e04f531ec8c
15 avril 2023
15 avril 2023
bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a2892c83ef59be58f1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
janvier 2025 à 16h07 et 16h16, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a2892c83ef59be58f3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
janvier 2025 à 16h10 et 16h16, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b909a67f3dd969e55053
25 juillet 2023
25 juillet 2023
la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6878846563001e49f9f26a7b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'unique moyen d'appel est dénué
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652a30a17ed1ea831811254e
13 octobre 2023
13 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb869434f6ed969889cd3
16 août 2023
16 août 2023
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f1d266e5a8ebce71548356
16 octobre 2025
16 octobre 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f1d266e5a8ebce71548360
16 octobre 2025
16 octobre 2025
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b909a67f3dd969e55059
25 juillet 2023
25 juillet 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea092a5b3e8ade13f38
16 juillet 2024
16 juillet 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8e0902eadd0f86b8dd2
1 mai 2023
1 mai 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bf67938fb8a9d9693e17ec
24 juillet 2023
24 juillet 2023
; dans le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8e0902eadd0f86b8dcc
29 avril 2023
29 avril 2023
le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a50cdcb8594705dbfccb85
4 juillet 2023
4 juillet 2023
le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; Par application de l'article R 743-14-du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officiellePage 5 sur 2407