L311-1 et suivants du code de la consommation.

1101 et suivants du Code civil,et les articles L311-1 et suivants du code de la consommation, avec exécution provisoire: - constater la résiliation de l’offre de crédit depuis le 2 septembre 2024 et,

L341-1 du code de la consommation de déchéance des pénalités contractuelles qui n'avaient pas été présentées en première instance, ce par application de l'article R311-5 du code des procédures civiles

L332-1 à L332-7 du code de l'énergie, Vu l'article L224-15 du code de la consommation, Vu les articles 1104, 1112-1, 1130, 1231-5, 1366 et 1367 du code civil, * REJETER la requête de la société [Z] en

De son côté, Monsieur [H] [G], valablement représenté par son Conseil, sollicite, au visa des articles L312-1 et suivants du code de la consommation, et L312-6 et suivants du code de la consommation, de

L311-1 et suivants du code de la consommation.

L311-1 et suivants du code de la consommation.

6 ou au 1 de l'article L511-7 du code monétaire et financier. 

L311-1 et suivants du code de la consommation.

L311-1 et suivants du code de la consommation.

13° de l’article L311-1, non régularisé à l’issue du délai prévu à l’article L312-93.

Aux termes de ses conclusions n°3, pièces et plaidoirie, Monsieur [X] [L] demande au Tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du Code civil, Vu les articles L331-1, L331-2, L343-1, L343-2 du code

L311-1 et suivants du code de la consommation.

Sud Méditerranée la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné les consorts [A] aux dépens de l'instance, - Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire

A l’appui de leurs demandes, les consorts [V] et [X] exposent au visa des articles 789, 4° du Code de procédure civile et de l’article L313-44 du Code de la consommation que: - le juge de la mise en état

L311-1 et suivants du code de la consommation.

L311-1 et suivants du code de la consommation.

L'intimée demande donc à la Cour, au visa de l'article 2288 du code civil, de l'article L622-28 du code de commerce, des articles L331-1, L333-1 et L341-1 du code de la consommation et de l'article 564