700 CPC,5,25 € de frais de recommandé,23,89 € d’intérêts légaux,40 € d’indemnité forfaitaire L441-10 du Code de commerce.Ordonner l’exécution provisoire,Débouter la SCCV HPL CLOVIS de l’ensemble de ses

points de pourcentage, conformément aux dispositions de l'article L441-10 du code de commerce, à compter de la date de présentation de la mise en demeure, soit le 3 juin 2024, * à l'indemnité forfaitaire

L.441-10 du Code de Commerce, * 3.000,00 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile

455 du CPC.

, appuyé par les articles L441-3 et L441-6 du Code de commerce.

858 du code de procédure civile, En application des articles 872, 873 et 873-1 du Code de procédure civile, En application de l'article L442-1 H du Code de commerce, En application des articles 1231-1

L441-10 du Code de commerce, la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Dans son assignation, la société CHRONOPOST demande au Tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles L441-6 et D441-5 du code de Commerce, Vu les pièces produites, Condamner

BHV en tous les frais et dépens de la procédure, ainsi qu'au paiement d'une indemnité de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC

700 du CPC

Vu l'article L441-10 II. du Code de commerce Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, * DECLARER la demande de la société [T] [N] recevable et bien fondée, et en conséquence

points de pourcentage, conformément aux dispositions de l'article L441-10 du code de commerce, à compter de la date de réception de la mise en demeure, soit le 23 janvier 2024

L 441-10 du Code de commerce, * et celle de 450 € au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

Sur ce, En vertu des dispositions de l'article 873 alinéa 2 du CPC, le juge des Référés peut accorder une provision au créancier, dans le cas où l'existence de l'obligation du débiteur n'est pas sérieusement

points de pourcentage, conformément aux dispositions de l'article L441-10 du code de commerce, à compter de la date de présentation des lettres de mise en demeure, * à l'indemnité forfaitaire de recouvrement

à l'article L 441-10 II du Code de Commerce, à compter de la date de présentation de la mise en demeure soit le 5 octobre 2024.

700 du CPC * 33,47 euros de frais de greffe * 51,58 euros de frais de requête * 429,41 d'intérêts échus au taux contractuel de 10% à compter du 13 septembre 2023 ; Auquel il doit être déduit 5 x 150

1103 et suivants du Code Civil, Vu l'ancien article L441-6 du Code de Commerce devenu l'article L.441-10 du Code de commerce et le décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012, DECLARER la société PRINTEM mal