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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6871ecfb542d85a267f3c75b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[B] [P] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602521c1a56b8e1651efb
8 avril 2025
8 avril 2025
[Y] [R] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602531c1a56b8e1651f07
8 avril 2025
8 avril 2025
[E] [H] [W] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74187ac880aa7ee21f294
8 octobre 2025
8 octobre 2025
X se disant [P] [D] [S] alias [T] [D] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74188ac880aa7ee21f296
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[T] [X] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74188ac880aa7ee21f2a8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[W] [Z] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e193509a
11 octobre 2025
11 octobre 2025
[Y] [W] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e193509c
11 octobre 2025
11 octobre 2025
[S] [Z] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350a4
11 octobre 2025
11 octobre 2025
[I] [G] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695e1a8c75782d5f060e0e99
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[E] [J] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69621516cdc6046d47d33d29
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[R] [P] [O] [U] [T] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1c2481d356bd17013e
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[H] [S] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd17017a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[V] [L] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd17017d
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[R] [S] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919150cc6ad3ccb24aecfd
4 août 2025
4 août 2025
[J] [S] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919154cc6ad3ccb24aed01
4 août 2025
4 août 2025
[H] [Z] [L] du 3 août 2025 à 15h31 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919188cc6ad3ccb24aed31
4 août 2025
4 août 2025
[K] [P] complété le 2 août 2025 à 13h15 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0347bd0e19a239d4f5
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[K] [Z] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0347bd0e19a239d4fb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[Z] [X] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0447bd0e19a239d4fd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[E] [W] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté
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