Codes de loi français

Article 1

TITRE XIV : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU, Art. 29, Sct.

LEGIARTI000050477145

navires non-adhérents Autres navires non-adhérents Autres navires non-adhérents TOTAL Maquereau Scomber scombrus VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

Article 6-1

Pour justifier du programme de travaux d'amélioration mentionné au V de l'article L. 31-10-3, l'emprunteur fournit à l'établissement de crédit une attestation sur l'honneur conforme au modèle figurant en annexe XIV ainsi que l'ensemble des devis permettant

Article ANNEXE III

résistance à la rupture par traction) ; - comportement du dispositif de conduite (effort maximal) ; i) Règlement (CE) 79/2009 susvisé ou règlement CEE-ONU 134 complété des éléments du règlement d'exécution (UE) 2021/535 susvisé notamment son annexe XIV

Article 1

Groupe XI : accessoires du vêtement Classes : Dentelles et broderie main ; Maroquinerie et articles de voyage ; Ganterie ; Chaussures. Groupe XII : coiffure et esthétique Classes : Coiffure dames ; Coiffure messieurs ; Esthétique.

Article 7

.* 1333-67-11 du code de la défense conformément aux articles R. 1333-3 à R. 1333-10 du code de la défense et dans les conditions prévues au II de l'article R. 1333-67-13 du code de la défense.

Article D2573-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 59

I. – Les articles R. 2213-2-2 à R. 2213-57 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II à XXV.

Article 1649 quater B quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 36

Toutefois, les assujettis bénéficiant d'une franchise mentionnée aux articles 293 B ou 293 B bis peuvent le déposer sur support papier. VI.

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Les décisions favorables mentionnées à l'article L. 441-2-3 et les critères de priorité prévus au présent article sont pris en compte dans les procédures de désignation des candidats et d'attribution des logements sociaux.

Article 73

Les II, III et IV du même article 44 quindecies A s'appliquent à compter du 1er juillet 2024. D.

Article R542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 10

XIII. – Abrogé XIV. – Abrogé.

Article 8

-Sous réserve des II à XIV, le présent décret s'applique aux employeurs personnes physiques ou personnes morales de droit privé ainsi qu'aux établissements publics à caractère industriel et commercial au titre des périodes de travail débutant à compter

Article 1647

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 86

. – Pour frais d'assiette et de recouvrement, l'Etat effectue un prélèvement de 0,5 % sur le montant des droits mentionnés aux articles 1635 bis AE, 1635 bis AF, 1635 bis AG et 1635 bis AH. IV. – (Sans objet).

Article 108

servant de base à la cotisation foncière des entreprises, les dispositions de l'article 1518 B du code général des impôts telles qu'elles résultent du 1 s'appliquent à compter du 1er janvier 2010 et les dispositions de l'avant-dernier alinéa de cet article

Article 193

I., II., III., IV., V., VI, VII., VIII., IX., XIII. et XIV.-A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Sct.

Article R242-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

XIV.-Le vétérinaire peut exercer une autre activité professionnelle compatible avec la réglementation, d'une part, avec l'indépendance et la dignité professionnelles, d'autre part.

Article L2573-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 92

. – Pour l'application de l'article L. 2123-13, les références aux articles L. 2123-1, L. 2123-2 et L. 2123-4 sont remplacées par la référence aux articles L. 2123-1 et L. 2123-2.

Article 26

L4316-14 XIV.-L'établissement public " Chambre nationale de la batellerie artisanale " est dissous et mis en liquidation au plus tard dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi.

Article Annexe 41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 65 > 23

XIV. - Neurologie A. - 3 spécifiques (1). B. - 1 dans un service agréé de psychiatrie ou dans un service agréé de neurologie. C. - 1 libre.