plusieurs sociétés dont la société L'Atelier, lesquelles avaient pour conseil la société d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre (le cabinet Francis Lefebvre) qui assurait des prestations de conseil et d'assistance

secrétariat le 01 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-du-Pont à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les résultats concernant l'assistance

ne s'est pas limitée à présenter une requête en vue de la désignation d'un conciliateur mais à effectuer tous les actes de recherche, assistance juridique fiscale et autres, permettant d'aboutir au résultat

judiciaire à l'égard de la société ESSOR SAS, identifiée sous le n° 434 585 774 RCS PAU (2001 B 57), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité d'holding, gestion financière, assistance

, juridiques, plaquette, frais de chancellerie, - bulletins de salaires, contrats de travail, - assistance contrôle fiscal.

), la société L'Atelier (la société) a consulté son conseil, la société d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre (le cabinet Francis Lefebvre) assurant des prestations de conseil et d'assistance

. ; que Mme D... avait quitté l'ANAAFA, association d'assistance administrative et fiscale des avocats, pour se mettre à son compte ; que sa clientèle était composée presque exclusivement d'avocats, dont

Considérant que l'Association dite " ... ", a pour activité la gestion des documents comptables de ses adhérents et procure à ceux-ci une assistance en matière fiscale ; que l'administration, estimant

l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dès lors que la société Pin avait facturé des honoraires pour négociations dans le cadre du rachat de la société SIS, assistance

4.000 euros, mais les seules factures qu'elle produit sont celles du 31 mars 2008 de 1.136,20 euros TTC au titre d'un 'forfait comptabilité' pour 2007 et celle du même jour de 1.163,59 euros pour 'assistance

A..., Bonac et Duc, qui avaient rapidement résilié leurs contrats d'assistance juridique et fiscale, dont la société Fidal n'aurait ainsi, en toute hypothèse, pu conserver la clientèle au-delà de son départ

en matière de gestion et assistance en matière fiscale.

A et que des factures portant sur l'assistance à contrôle fiscal dans le cadre de la succession ont été adressée aux deux héritières du défunt.

2013 de 8132, 80 ¿ ne comporte strictement aucune mention quant aux diligences afférentes, le temps passé, les actes accomplis, le taux horaire... etc, se bornant à viser en objet : " Acompte pour assistance

en matière fiscale : l'établissement de la déclaration de résultats de fin d'exercice, l'examen et le contrôle des autres déclarations fiscales établies par la société, - au titre de l'assistance en matière

X... de toutes ses prétentions a nécessairement conclu au rejet de la réclamation de ce dernier afférente à la facture d'assistance au contrôle fiscal ; que le tribunal a exactement noté que la société

PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE UN EXPERT COMPTABLE DU CHEF DE COMPLICITE PAR AIDE ET ASSISTANCE

en matière fiscale était limitée à l'établissement des principales déclarations et ne comportait pas l'optimisation des choix fiscaux, quand la référence à la mission d'assistance en matière fiscale n'était