bases aériennes Ile-de-France Service technique des bases aériennes Corps administratifs Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Assistants

Article Annexe VII

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SFACT, SAF, SBA, MRM, MAE, MSD, OCV, SDC, SHR, associations AGLAE et ARAMIS) Corps administratifs Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Assistants

Article 13

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-Peut être inscrite au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable en entreprise la personne physique qui :

Article 3

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Le directeur général du Centre national de la cinématographie, ou son représentant, assiste de droit aux séances du comité d'experts.

Article D2261-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 20 > 63

Code du travail

Dans l'exercice des activités du groupe d'experts, ses membres ne peuvent solliciter ni accepter d'instruction d'aucune autorité.

Article R425-20-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 34

Code de l'environnement

Les arrêtés mentionnés à l'article L. 425-17 sont pris après consultation du comité d'experts sur la gestion adaptative.

Article D421-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 99

Code de l'environnement

Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe la composition du comité d'experts sur la gestion adaptative et ses modalités de fonctionnement.

Article 2

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La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de cliniques des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires, prévue par l'article 91 du décret du 13 décembre 2021

Article R122-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 51

Code de justice administrative

Les dispositions des articles R. 228-2, R. 228-4 et R. 228-5 sont applicables aux juristes assistants affectés au Conseil d'Etat.

Article 3

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Le groupe d'experts remet son rapport au Gouvernement et à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle au plus tard quinze jours avant la date de la réunion de la Commission nationale de la négociation

Article L333-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 57

Code minier (nouveau)

A défaut d'accord amiable, l'indemnité due par le titulaire du permis exclusif au propriétaire du sol est fixée à dire d'experts.

Article 2

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La composition de cette commission est fixée comme suit : GRADE REPRÉSENTÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Assistant de service social 2 2 2 2 Assistant

Article 197

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dispositions de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée et celles prises pour son application relatives à l'interdiction temporaire d'exercer concernant les membres de l'ordre sont applicables aux sociétés constituées pour l'exercice de la profession d'expert-comptable

Article R6152-615

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Code de la santé publique

Après un an de fonctions ou dès leur nomination s'ils sont anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, anciens assistants hospitaliers universitaires, anciens assistants des universités-assistants des hôpitaux, assistants des structures

Article 1

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Le comité d'experts prévu à l'article 7 du décret du 20 mars 2006 susvisé comprend treize membres :

Article D421-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02

Code de l'environnement

Le secrétariat du comité d'experts est assuré conjointement par l'Office français de la biodiversité et le Muséum national d'histoire naturelle.

Article 32

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Les assistants de chirurgie dentaire - odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires participent, sous la direction des professeurs odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires qui sont

Article R123-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 41 > 94

Code de l'organisation judiciaire

Les assistants spécialisés suivent une formation initiale organisée par l'Ecole nationale de la magistrature portant notamment sur l'organisation et le fonctionnement de l'institution judiciaire.

Article L916-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 62

Code de l'éducation

Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans.

Article 1

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scripte cinéma ; ― troisième assistant décorateur cinéma ; ― accessoiriste de décor cinéma ; ― assistant opérateur du son cinéma ; ― régisseur d'extérieurs cinéma ; ― scripte cinéma ; ― ensemblier cinéma ; ― cadreur cinéma ; ― chef opérateur du son cinéma

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