associations.

régie par la loi du 1er juillet 1901, personne morale distincte de la commune, ville de Valbonne ; que, dès lors, seule cette association aurait pu se plaindre d'un défaut de paiement des factures tandis

procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, l'association Cesar a fait l'objet d'une fusion-absorption par l'association Cegi-Haugar, qui a entraîné transmission universelle du patrimoine de l'association

par un membre de l'association, fût-ce l'un de ses dirigeants à l'encontre d'autres membres de l'association ; au surplus, à la date des infractions perpétrées entre 1995 et 1997, l'association X..., qui

Y..., avait été constituée par erreur sous la forme d'une association de la loi du 1er juillet 1901 et qu'à compter de la publication du 23 juillet 1992, l'Association avait acquis la personnalité juridique

X..., de l'association AGAR, de l'Association des amis de l'aérium d'Arès (AAAA) et de l'Association populaire d'entraide familiale d'Issy-Plaine (APEFIP), les conclusions de M.

Eric X..., devenu, à la suite du décès de son père, propriétaire d'un lot dans une résidence en copropriété, a été assigné par l'association Résidence services Carnot-Blossac (l'association) en paiement

[Adresse 1] (l'association syndicale) au titre de charges arrêtées au 8 février 2021.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par l'association

[L], [S] et [E] [L] (les consorts [L]) et l'association I-Fraude (l'association) ont assigné en responsabilité civile, d'une part, la SCP et M. [F] et, d'autre part, M.

appelée "La Maison des Associations" et était chargée, à ce titre, de l'établissement des déclarations sociales des salariés de ladite association ; que dans le cadre de ses fonctions elle s'est fait

que Michel X... a utilisé la carte bleue de l'association pour ses besoins personnels ; que le prévenu répond qu'il s'agissait essentiellement des factures d'essence ou de réparation des véhicules et

frauduleuse par aggravation du passif les faits reprochés à Michel X... et a condamné ce dernier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 13 750 FF d'amende ; "aux motifs que Michel X... a été associé

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 février 2021), l'association Union fédérale des consommateurs - Que choisir Nancy, devenue l'Association de défense des consommateurs de Lorraine (l'association locale)

de l'association, sauf à ce que celle-ci rémunère de son côté l'infirmière, sachant que les feuilles de soins étaient établies par l'association et non par l'infirmière, puis observé que l'infirmière

de l'association, sauf à ce que celle-ci rémunère de son côté l'infirmière, sachant que les feuilles de soins étaient établies par l'association et non par l'infirmière, puis observé que l'infirmière

de l'association, sauf à ce que celle-ci rémunère de son côté l'infirmière, sachant que les feuilles de soins étaient établies par l'association et non par l'infirmière, puis observé que l'infirmière

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 2021), engagée comme éducatrice spécialisée par l'association Henri Rollet, aux droits de laquelle vient l'association Esperem, (l'association), Mme [U] a été victime

saisine du tribunal correctionnel, ce transport pouvant constituer tant l'acte préparatoire déterminant l'association de malfaiteurs qu'un délit autonome, l'association de malfaiteurs étant une infraction

; "aux motifs que, "considérant que l'examen de la procédure permet de constater que la plainte avec constitution de partie civile déposée par l'Association Collectif UTA, association régie par la