a rejeté sa réclamation du 17 novembre 1993 tendant au versement d'une somme de 7 092 582 F correspondant aux indemnités non réglées par la compagnie d'assurances Défense Générale Tous Risques (DGTR)

[W] de demandes en paiement de dommages-intérêts pour non déclaration d'accident du travail auprès de la compagnie d'assurance Légal & Général dans le cadre du contrat de prévoyance collectif souscrit

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 juillet 1989), que les époux Y... ont conclu, en 1985, avec Mme Z..., entrepreneur, assurée auprès de la compagnie des Assurances générales de France (AGF), un

Assurances générales de France (AGF), dont le siège est à Paris (1er), ..., 9°) de la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF), 10°) de la compagnie d'assurances Groupe Victoire-Abeille

arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société Entreprise Chenais, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurances

ASSURANCE GENERALE DE FRANCE (AGF) dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation, La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

700 du nouveau code de procédure civile, - ordonne l'exécution provisoire du jugement, - condamne la compagnie d'assurance Association Générale de Prévoyance Militaire "AGPM VIE" aux dépens.

(Ille-et-Vilaine), 4°/ de la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ... (1er), 5°/ du cabinet Marc Yvelin, assurances hospitalières, dont le siège est ...

industrielle à la Compagnie d'assurances mutuelle générale française accidents (MGFA) dans les conditions prévues par l'article L. 324-5 du Code des assurances ; que le 15 mars 1983 le même ministre a

A ETE PROPOSE PAR LE SYNDICAT DES CADRES ET INSPECTEURS DU CADRE DE L'ASSURANCE "CONFEDERATION GENERALE DE CADRES" ; QU'IL NE RESSORT PAS DU DOSSIER QUE CE SYNDICAT NE REMPLISSAIT PAS LES CONDITIONS PROPRES

réparation du préjudice que cette faute leur aurait causé ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes formées contre la société Somogec et son assureur, la compagnie d'assurances

Christian X..., demeurant ..., 2°/ de la Compagnie d'assurance "Assurances générales de France", dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile), au profit : 18/ de la compagnie d'assurances Mutuelle générale française accidents

Caisse générale d'assurances mutuelles, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., II - Sur le pourvoi n E/93-10.864 formé par la Caisse générale d'assurances mutuelles, dont le siège est

Y... et X..., ont conclu un contrat d'assurance avec la mutuelle générale française accidents (l'assureur) ; que l'assureur a refusé sa garantie concernant une avarie survenue au moteur du navire, la

15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2007 Compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALE DE FRANCE " AGF " C / Gérard Jean Claude X...

Y..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société STMG, demeurant ..., 2 / de la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le siège est ..., défendeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Assurances Générales de France, société anonyme, dont le siège

Abdellatif X..., demeurant 133 N Chambord à Meaux (Seine-et-Marne), 3 / de la compagnie d'assurances Assurances générales de France "AGF", dont le siège est ... (2ème), 4 / de M.

Jacques X..., demeurant ..., 3 / de la société d'assurances Assurances générales de France (AGF), prise en la personne de son agent général, M.