à l'annulation de la décision du 29 juin 1998 de la section des assurances sociales du conseil régional de Lorraine lui infligeant la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux

parisienne a, le 24 novembre 1978, saisi de la plainte la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens ; qu'il appartenait à la section des assurances sociales du conseil

A se pourvoit en cassation, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, réformant la décision du 15 novembre 2004 de la section des assurances sociales

par la section des assurances sociales du conseil régional de Haute-Normandie à l'encontre de M.

sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens a estimé que la section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens était irrégulièrement composée lorsqu'elle

1988 par laquelle la section des assurances sociales a accordé un délai supplémentaire de deux mois à M.

de donner des soins aux assurés sociaux pendant un mois, avec effet à compter du 1er juin 1986 ; 2°) renvoie l'affaire devant la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 octobre 2005 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête tendant

X... par la section des assurances sociales du conseil régional de la région Rhône-Alpes de l'ordre des médecins, la section des assurances sociales du conseil national s'est fondée notamment sur le fait

relatives à la compétence de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins à l'égard des auxiliaires médicaux la section des assurances sociales a commis une erreur de

assurances sociales de Rhône-Alpes du 21 décembre 1994 accueillant la plainte formée au nom de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON contre M.

la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance et devant la section des assurances sociales du conseil national de discipline est contradictoire ; qu'aux termes de

l'instance ; Article 1er : La décision du 24 novembre 1999 de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins est annulée.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, que, par une décision du 13 septembre 2012, la section des assurances

... (38045 cedex 9) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 23 janvier 1997 par laquelle la section des assurances sociales

: " L'appel contre les décisions rendues par les sections des assurances sociales des conseils régionaux ou interrégionaux de l'ordre des médecins [est formé] devant la section des assurances sociales

60-04-04-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - MODALITES DE LA REPARATION - INTERETS - POINT DE DEPART -Dépenses acquittées par une caisse d'assurance sociale postérieurement à la

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du dernier alinéa de l'article R. 145-21 du code de la sécurité sociale l'appel contre une décision de la section des assurances sociales